QUESTIONS
Quels sont précisément les risques environnementaux et industriels qui participent au classement ICPE de ce projet ? Quelles sont precisemment les mesures prevues pour pallier chacun de ces risques ?
Réponse :
Bonjour Madame Dufour,
Nous vous remercions pour votre contribution et pour l’attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
Le projet Bio-Méthane Provence relève effectivement de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), comme tous les projets industriels ou encore les déchetteries ou les élevages d'animaux. Les critères de soumission au classement ICPE sont définis par les textes règlementaires. Ils dépendent de la nature des activités, de la nature et des volumes des produits gérés et de la présence d'éventuelles nuisances pour l'environnement ou la santé humaine.
En l'occurrence, le projet BMP (production de bio-méthane) doit répondre à des obligations très strictes en matière de prise en compte de ses effets sur l'environnement et la santé humaine. Le classement ICPE vise précisément à encadrer les installations et à d’imposer au porteur de projet des mesures de prévention, de contrôle et de surveillance adaptées qui limitent ses impacts.
Afin de prévenir et de maîtriser totalement ces risques, de nombreux dispositifs techniques, organisationnels et réglementaires sont prévus ou en cours d’étude, parmi lesquels :
Concernant les émissions atmosphériques :
- un procédé industriel confiné ;
- des systèmes de traitement et de purification des gaz ;
- des capteurs de suivi des émissions en continu ;
- des contrôles réglementaires réalisés dans le cadre de l’exploitation.
Concernant les risques d’incendie et d’explosion :
- des systèmes de détection précoce ;
- des dispositifs d’extinction automatique ;
- des équipements de contrôle de pression et de sécurité ;
- des procédures d’exploitation et d’intervention adaptées.
Concernant les nuisances potentielles :
- un broyage du bois réalisé dans des équipements confinés ;
- des études acoustiques et atmosphériques qui vont mesurer l'impact réel du projet.
Concernant les eaux et les situations accidentelles :
- des dispositifs de confinement et étanches ;
- des réseaux séparatifs adaptés ;
- des procédures spécifiques de gestion des eaux industrielles et des eaux d’extinction.
L’ensemble de ces éléments fera l’objet d’études approfondies dans le cadre du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE), notamment au travers de l’étude d’impact et de l’étude de dangers, qui seront instruites par les services de l’État avant toute autorisation éventuelle du projet. Ces études seront mises à disposition du public dans le cadre de la consultation du public.Comment la société Provence Bio-methane SAS au capital de 10000 euros peut-elle porter un projet de plus de 180 millions d’euros ? Qui sont les investisseurs garants de la fiabilité économique du projet ?
Réponse :
Bonjour Madame Dufour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
La société Bio-Méthane Provence SAS a effectivement été créée avec un capital social initial de 10 000 euros. Ce niveau de capital correspond à une pratique courante pour une société de projet créée dans une phase de développement et d’études préalables.
À ce stade, la société porte principalement :
- les études techniques et environnementales,
- les démarches réglementaires,
- ainsi que les phases de concertation et de préparation du projet.
Le financement d’un projet industriel repose ensuite sur un montage financier progressif, mobilisant généralement plusieurs sources de financement et de catégories d’acteurs partenaires (apports des actionnaires, des partenaires industriels, des établissements bancaires et potentiellement des investisseurs ou dispositifs de financement spécialisés dans les projets énergétiques et industriels).
Les modalités précises de financement du projet sont actuellement en cours de structuration et dépendront notamment des résultats des études techniques et environnementales, des autorisations administratives, des conditions économiques du projet ainsi que des partenariats industriels et financiers qui pourront être mobilisés.
Comme pour tout projet industriel soumis à autorisation environnementale, la solidité économique et financière du projet fera partie des éléments analysés dans le cadre de son développement et des procédures associées.
Le projet étant encore à un stade de concertation et d’études, l’ensemble des partenaires financiers potentiels n’est pas arrêté à ce jour.Pourquoi ce projet n.est-il pas adosse aux projets identiques de Fos ? Les interets sociaux de ce projet ne pourraient ils pas etre integres dans ces projets de plus grande envergure pour assurer sa viabilité à moyen-long terme, sans necessiter de nouvelles subventions dEtat ?
Réponse :
Bonjour Madame Dufour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Le projet Bio-Méthane Provence a été conçu en réponse à une situation industrielle, sociale et territoriale spécifique à Gardanne sur le site de la centrale de Provence. Il s’inscrit dans une volonté de maintenir une activité industrielle sur ce site et de préserver des compétences locales historiquement liées à la production d’énergie. À ce titre, le projet présente également une dimension humaine importante : il prévoit notamment la réembauche de 23 anciens salariés de la centrale, installés depuis de nombreuses années sur le territoire avec leurs familles. Pour les porteurs du projet, cette dimension sociale constitue un élément structurant de la démarche engagée autour de l’avenir du site.
Les projets développés dans le secteur de Fos-sur-Mer répondent à des logiques industrielles, foncières et économiques différentes, avec des implantations, des infrastructures et des écosystèmes propres à leur territoire.
Le projet Bio-Méthane Provence (BMP) a pour sa part été pensé en cohérence avec les caractéristiques du site de Gardanne, notamment :
- la disponibilité d’un foncier industriel existant,
- la proximité du réseau de transport de gaz,
- les compétences techniques locales des énergéticiens de la centrale,
- le gisement régional disponible de bois de récupération en fin de vie.
Par ailleurs, les projets de production de gaz renouvelable peuvent être complémentaires à l’échelle régionale et nationale, dans un contexte où les besoins de décarbonation et de production d’énergies renouvelables restent importants.
Concernant les modalités de financement du projet, celles-ci sont actuellement en cours de structuration et dépendront notamment des résultats des études, des autorisations administratives et des partenariats industriels et financiers qui pourront être mobilisés.
Le projet BMP s'inscrit parfaitement dans une logique territoriale de complémentarité avec la zone de Fos-sur-Mer. En effet, le bio-méthane produit pourra notamment être utilisé par les industriels du bassin dans le cadre de leurs stratégies de décarbonation (substitution d'approvisionnement aux énergies fossiles). D'autre part, la reconversion du bassin minier, dans une logique de transition énergétique vertueuse, est également un enjeu majeur pour la région. La transformation locale du bois de récupération en fin de vie, aujourd’hui exporté, constitue également un élément venant appuyer la pertinence du projet à l’échelle locale, notamment pour la zone de Fos-sur-Mer.Quel est l'impact sur les poumons des riverains du brûlage des vernis et autres traitements contenus dans vos bois de récupération ? Quelle solution est proposée pour les particules qui volent sur nos terrains, dans nos gorges et nos yeux ? Pour la puanteur régulière qui nous donne la nausée ? Sur nos routes, il y en a déjà des copeaux de bois partout qui abîment nos véhicules et mettent en danger les 2 roues, qu'elle est la solution de maintien des voiries? Quelle solution est envisagée pour les stationnements et la circulation des nombreux poids lourds qui encombrent le chemin de barbe et des abords, créant régulièrement des bouchons en heure de pointe ? Merci pour cette liste sans fin de nuisances, il fait bon vivre en zone naturelle quartier des sauvaires au plan de Meyreuil. 50 emplois contre la santé de milliers de riverains, avec écoles et structures sportives à proximité, comment avez vous pu nous oublier dans votre équation ? Tenez vous compte des nombreux signalements sur l application Signal'air qui indique une zone déjà fortement impactée par les structures industrielles existantes, voie rapide, centrale, dechetterie et destruction du bois ?
Réponse :
Bonjour Madame Asteix,
Nous vous remercions pour votre contribution et pour l’attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
Les questions que vous soulevez concernant la qualité de vie des riverains, la santé, la circulation routière ou encore les poussières constituent des sujets importants de la concertation et des études environnementales qui sont actuellement en cours.
Tout d’abord, concernant la nature des bois utilisés, le projet prévoit exclusivement l’utilisation de bois de récupération en fin de vie, de catégories BR1 et BR2. Les bois dangereux ou contenant des substances interdites, notamment les bois créosotés ou classés en catégorie C, ne seront pas acceptés dans le cadre du projet BMP. Les approvisionnements feront l’objet de procédures de contrôle strictes et systématiques à l'entrée du site visant à garantir leur traçabilité et leur totale conformité.
Par ailleurs, le procédé industriel envisagé ne repose pas sur l’incinération. Le traitement thermique du bois s’effectuerait dans des équipements confinés et encadrés par la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les émissions atmosphériques du projet feront l’objet d’études approfondies dans le cadre du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE), notamment au travers d’une étude d’impact comprenant la qualité de l'air et les effets cumulés avec l’environnement industriel existant du bassin de Gardanne-Meyreuil. Aussi, les installations seraient équipées de dispositifs de traitement des gaz et de capteurs de suivi des émissions, conformément aux exigences réglementaires applicables.
Concernant les poussières et les envols de matières, plusieurs mesures de réduction sont envisagées notamment le broyage réalisé dans des équipements confinés, le nettoyage régulier des zones de circulation internes et l'encadrement des opérations de transport et de manutention. Un système de brumisation viendra compléter ces mesures préventives pour limiter l'envol de poussières.
Sur le volet des odeurs, le procédé industriel envisagé ne prévoit pas de traitement de matières fermentescibles susceptibles de générer des nuisances olfactives. De plus, toutes les opérations se feraient dans des espaces clos.
Les flux de circulation feront l’objet d’études spécifiques afin d’évaluer leur impact sur les conditions de circulation locales. L’organisation logistique du site, les horaires de circulation et les conditions d’accès seront étudiés afin de limiter autant que possible les nuisances pour les riverains. A ce stade, aucun stationnement de poids lourds n'est envisagé à l'extérieur du site.
Enfin, nous entendons vos inquiétudes concernant la proximité des habitations, des équipements scolaires et des structures sportives. Ces éléments font partie intégrante des sujets analysés dans le cadre des études environnementales et réglementaires.
La santé des riverains comme celle des futurs salariés du site constitue un sujet majeur pris en compte dans le développement du projet BMP. Les données issues de Signal’Air constituent des éléments d’alerte et de ressenti utiles, mais elles ne permettent pas à elles seules d’établir un lien direct entre les nuisances signalées et une activité industrielle précise. Les études environnementales menées dans le cadre du projet BMP auront justement pour objectif d’analyser de manière objective et encadrée les différentes sources d’émissions potentielles du projet au regard des émissions déjà présentes actuellement sur le territoire.
Nous vous invitons également à participer à la réunion de synthèse qui se tiendra le 16 juin prochain, à 18h, salle de la Maison du Peuple à Gardanne.Lors de la réunion publique du 26 mai 2026, une question posée par une personne du public au porteur de projet a été oubliée et n’a pas reçu de réponse. La voici : « Le rapport de l'ADEME cite tous les polluants que l'on peut rencontrer dans ces bois adjuvantés. Alors, le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome, du benzène, et j'en oublie. Je voudrais savoir comment vous allez récupérer ces molécules ? ».
Réponse :
Bonjour Monsieur Delcroix,
L’un des objectifs du procédé industriel du projet Bio-Méthane Provence est précisément d'empêcher que ces substances ne se retrouvent dans le bio-méthane produit.
Pour cela, le bois est d’abord transformé en gaz de synthèse, puis ce gaz passe par plusieurs étapes successives de traitement et de purification. Ces opérations permettent notamment d’éliminer les poussières, les particules et les goudrons avant la production du bio-méthane.
Les métaux lourds ne sont pas transformés en méthane. Ils se concentrent principalement dans les résidus solides issus du procédé ou sont captés par les équipements de traitement des gaz. Les composés organiques indésirables, comme le benzène, sont quant à eux éliminés lors des étapes de lavage et de purification du gaz de synthèse.
Ces substances ne sont donc pas intégrées au bio-méthane final. Elles sont captées dans différentes fractions du procédé (résidus solides, poussières de filtration, condensats ou médias de traitement usagés), puis orientées vers des filières spécialisées conformément à la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, la qualité du gaz produit constitue un enjeu essentiel pour le fonctionnement même de l’installation. Le procédé de méthanation nécessite un gaz fortement purifié : la présence de polluants perturberait le fonctionnement des équipements et pourrait endommager les catalyseurs utilisés pour produire le bio-méthane.
Enfin, les dispositifs de traitement retenus, les contrôles réalisés sur le gaz produit ainsi que les mesures de suivi des émissions atmosphériques feront l’objet d’études détaillées dans le cadre du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE), qui sera instruit par les services de l’État avant toute autorisation éventuelle du projet.Quelles nuisances pour les riverains ont été identifiées et comment ont-elles été évaluées et quantifiées ?
Réponse :
Bonjour Monsieur Le Boursicot,
Nous vous remercions pour votre contribution et pour l'attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
La question des nuisances potentielles pour les riverains constitue une priorité pour les porteurs du projet. Elle l’est également pour les futurs salariés de l’installation et leurs familles, dont une grande partie vit sur le territoire de Gardanne et de Meyreuil depuis de nombreuses années. Les 23 anciens salariés de la centrale appelés à rejoindre le projet habitent eux aussi à proximité du site. Il n’est évidemment pas dans leur intérêt, pas plus que dans celui des porteurs du projet, de développer une activité susceptible de dégrader leur propre cadre de vie.
Par ailleurs, le projet BMP est soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), qui impose au porteur du projet d'identifier, d'évaluer et de maîtriser les impacts potentiels de son activité sur l'environnement et la santé humaine.
Les nuisances potentielles font l'objet d'études techniques spécifiques réalisées par un bureau d'études spécialisé dans le cadre du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Ces études permettent d'analyser l'environnement existant, de modéliser le fonctionnement futur de l'installation et d'évaluer de manière quantitative les impacts potentiels du projet. Elles portent notamment sur la qualité de l'air, le bruit, le trafic routier, les risques industriels, les eaux, ainsi que les effets cumulés avec les activités déjà présentes sur le territoire.
Le projet BMP intègre d'ores et déjà plusieurs dispositifs techniques et organisationnels parmi lesquels :
- un procédé industriel confiné ;
- des systèmes de traitement et de purification des gaz ;
- des dispositifs de suivi et de contrôle des émissions ;
- un broyage du bois réalisé dans des équipements confinés ;
- des dispositifs de confinement et de gestion des eaux ;
- des systèmes de sécurité, de détection et de protection contre les risques industriels.
L'ensemble de ces éléments sera analysé dans le cadre de l'étude d'impact et de l'étude de dangers qui accompagneront le DDAE. Ces études seront instruites par les services de l'État avant toute éventuelle autorisation du projet.
Enfin, les résultats de ces études seront rendus publics dans le cadre de la consultation du public, permettant à chacun de prendre connaissance des impacts évalués et des mesures prévues pour les maîtriser.1 - Pouvez vous diffuser un bilan matière annuel (en masse) de l'ensemble des polluants : métaux lourds (mercure, cadmium, plomb...), composés soufrés, chlorés fluorés, dioxines, goudrons, COV, ...
2 - Quels sont les rejets chimique que vous mesurez et quelle est la valeur maximale d'émission pour chacun d'eux ?
En cas de rejets sans polluant, comment justifiez-vous l'absence d'émissions polluantes (dioxines,...) ? Quelles technologies sont utilisées ?
3 - Comment connaitre l'effet cumulé des nuisances et pollutions de toutes les industries sur le territoire alors qu'il n'existe pas de mesures exhaustives des mêmes polluants englobant l'ensemble des activités ?
Réponse :
Bonjour Madame Frosini,
Nous vous remercions pour votre contribution et pour l'attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
1/ Comme vous le savez, la démarche de concertation qui se tient actuellement vise à présenter, de manière volontaire et transparente de la part des porteurs du projet, les grandes lignes du projet Bio-Méthane Provence.
Comme il a été évoqué lors de la réunion publique thématique du 26 mai dernier relative aux enjeux du projet BMP, les études détaillées sur les impacts potentiels du projet (environnement et santé humaine) sont en cours de réalisation. Elles sont effectuées par un bureau d'études spécialisé "OTE Ingénierie", conformément à l'article R122-4 du code de l'environnement qui exige une étude d'impact dans le cadre du dépôt du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Vous disposerez, en toute transparence, de l'intégralité de ces informations dans le dossier qui sera présenté lors de la phase de consultation du public (anciennement appelée enquête publique). Par ailleurs, vous trouverez dans les documents qui seront mis à votre disposition, toutes les données très précises relatives aux potentiels rejets du procédé BMP (rejets solides, aqueux, gazeux) et les valeurs limites d'émissions auxquelles elles se rapportent. Ces valeurs d'émissions sont fixées dans le cadre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et ne pourront en aucun cas être dépassées. Pour votre information, la phase de consultation du public devrait se tenir au cours du 4ème trimestre 2026.
2/ L'installation repose sur une pyrolyse haute température du bois de récupération en fin de vie, réalisée dans un réacteur fermé et en atmosphère contrôlée, limitant fortement les conditions favorables à la formation de composés organiques persistants tels que les dioxines et les furanes. Le syngaz produit est ensuite soumis à plusieurs étapes de traitement, notamment un lavage destiné à éliminer les poussières, particules, goudrons, composés chlorés et autres contaminants avant sa valorisation. Après épuration, le syngaz est converti par méthanation en bio-méthane de qualité réseau. Le gaz produit est directement injecté dans le réseau de transport de gaz naturel et ne fait donc pas l'objet d'une combustion en fonctionnement normal. Cette configuration diffère d'une installation d'incinération où la combustion des déchets constitue la principale source potentielle de formation de dioxines. L'absence de rejets atmosphériques polluants est justifiée par la combinaison de plusieurs technologies : pyrolyse haute température en milieu sans oxygène, traitement et lavage approfondi du syngaz, élimination des composés précurseurs des polluants organiques persistants, puis conversion du gaz en méthane de synthèse. La cheminée de décompression, utilisée uniquement lors des phases exceptionnelles de sécurité, assure une combustion à haute température permettant une destruction efficace des composés organiques résiduels. Ainsi, le procédé ne présente pas les conditions propices à la formation significative de dioxines, furanes ou autres polluants organiques persistants et les émissions atmosphériques sont limitées aux situations exceptionnelles de sécurité de l'installation.
3/ Concernant les effets cumulés de toutes les industries du territoire, ce n'est pas à la société Bio-Méthane Provence de réaliser cette étude globale si elle devait un jour être effectuée. Nous vous invitons à saisir les services de l'État compétents en la matière car ce sont les seuls à pouvoir diligenter ce genre d'analyse à l'échelle d'un vaste territoire.Le Conseil d'administration se l'ALNP m'a chargé de poser les questions suivantes:
Question 1: effets d'amplification des pollutions et nuisances: *18 usines risquent de s'implanter sur l'écoplateforme dont BMP. Avez vous vérifier si des effets amplificateurs pouvaient accélérer nuisances et pollutions sur le territoire sachant que les pollutions et les nuisances seront de natures différentes?
Question 2 : les phases d'arrêt et de démarrages sont particulièrement polluantes pour la Centrale de Provence. C'est prévu dans l'arrêté préfectoral de fonctionnement. Est ce que l'usine biométhane risque de poser les mêmes problèmes? Il est prévu des arrêts et redémarrages plusieurs fois dans la même semaine et pendant des années, Risque t on d'avoir ce qui est demandé dans la question 1 , c'est a dire une amplification des nuisances et pollutions? Imaginons ce que cela donnera avec 18 usines dans ces phases trabnstoire d'arrêt et de démarrage?
Question 3: Pollution des composés chimiques: Quels sont les composés chimiques qui seront spécifiquement surveillés qu'ils soient intrants ou extrants au delà les polluants réglementaires: HAP, composés organiques persistants, PFAS, dioxines, furanes, métaux lourds ou composés bromés....? , la liste est longue en 2026, elle le sera plus dans quelques années. Comment seront mis à disposition du public ces informations? Nous avons pu nous rendre compte que certains composants sont volontairement oubliés dans les compte rendu de commission de suivi de site des entreprises du territoire.
Question 4 : Quel procédé chimique est utilisé pour séparer le CO2 des autres gaz?
Réponse :
Bonjour Monsieur Le Mouel,
Nous vous remercions pour votre contribution et pour l'attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
Question 1 : le projet Bio-Méthane Provence n'est pas concerné par l'éventuelle implantation de projets sur l'écoplateforme de la centrale de Provence et ne peut en aucun cas réaliser une analyse d'effets cumulés. Seule l'administration (DREAL) peut exiger de la part des futurs porteurs de projets de l'écoplateforme, ce type d'étude.
Question 2 : Contrairement à une centrale thermique à combustion telle que la Centrale de Provence, dont les phases de démarrage et d'arrêt peuvent engendrer des émissions transitoires importantes liées à la montée en température des équipements de combustion et de traitement des fumées, l'unité de production de bio-méthane repose principalement sur des opérations de pyrolyse haute température, d'épuration du syngaz et de méthanation. Le procédé est conçu pour fonctionner de manière continue et stable afin d'optimiser la production de bio-méthane injecté dans le réseau de transport de gaz naturel. Les arrêts et redémarrages fréquents ne correspondent pas au mode d'exploitation normal de l'installation, car ils seraient pénalisants tant sur le plan énergétique qu'économique. Les phases de démarrage et d'arrêt sont donc limitées aux opérations de maintenance programmées, aux contrôles réglementaires ou à des situations exceptionnelles. Par ailleurs, lors de ces phases transitoires, les flux gazeux sont pris en charge par des dispositifs dédiés de sécurité, notamment la petite cheminée en assurant une combustion contrôlée du syngaz. Cette conception permet d'éviter les rejets directs de gaz non traités dans l'atmosphère et de maintenir un niveau élevé de maîtrise des émissions. Ainsi, l'installation ne présente pas les mêmes caractéristiques d'exploitation qu'une centrale thermique classique. Elle n'est pas destinée à effectuer des cycles répétés de démarrage et d'arrêt plusieurs fois par semaine sur de longues périodes. Son fonctionnement nominal repose au contraire sur une exploitation continue avec un nombre limité de phases transitoires, réduisant significativement les risques d'émissions associées à ces situations.
Question 3 : la liste exhaustive de la nature et de la quantité des rejets potentiels (solides, aqueux et gazeux) du projet Bio-Méthane Provence sera mis en intégralité à votre disposition, conformément à l'article Article R122-4 du code de l'environnement, dans le cadre de l'étude d'impact qui sera jointe au Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Ce dossier sera présenté lors de la phase de consultation du public (anciennement appelée enquête publique) qui devrait se tenir au cours du 4ème trimestre 2026. La liste de tous les composés à surveiller est détaillée dans la nomenclauture relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et est accessible à tous les publics.
Question n°4 : C’est un procédé membranaire de type PSA. Le procédé PSA (Pressure Swing Adsorption, ou adsorption modulée en pression) est une technique utilisée pour séparer le CO₂ d’un mélange gazeux. Son fonctionnement repose sur la capacité de certains matériaux adsorbants, comme les zéolithes ou les charbons actifs, à retenir préférentiellement les molécules de CO₂ lorsqu’ils sont soumis à une pression élevée. Le gaz à traiter est d’abord comprimé puis envoyé dans une colonne remplie d’adsorbant. Sous pression, le CO₂ se fixe à la surface du matériau tandis que les autres gaz traversent la colonne et sont récupérés. Lorsque l’adsorbant est saturé, la pression est abaissée, ce qui provoque la libération du CO₂ retenu. Le gaz carbonique peut alors être récupéré sous une forme plus concentrée. L’adsorbant est ensuite régénéré et le cycle recommence. En pratique, plusieurs colonnes fonctionnent en parallèle afin d’assurer une production continue de gaz purifié et de CO₂ concentré. Cette technologie est largement utilisée pour l’épuration du biogaz, la production d’hydrogène et certaines applications de captage du carbone.1- Quelles garanties financières environnementales en cas de catastrophes industrielles ou de fermeture de cette usine ou après la fermeture de la centrale biomasse, par exemple ?
2- Quelles assurances contractées par BMP pour les riverains en cas de risques industriels ? et quels risques couvrent ces assurances pour les riverains ?
Réponse :
Bonjour Madame Frosini,
1/ Les garanties financières, si elles concernent le projet, seront calculées lors de la réalisation du dossier des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
2/ Comme toute installation classée soumise à autorisation, l'exploitant devra respecter les obligations réglementaires qui lui seront imposées par l'État en matière de responsabilité environnementale. L’ICPE et l’arrêté préfectoral d'autorisation d’exploiter imposeront au porteur de projet de contracter des assurances RC PRO et de protection de l’environnement.CATALYSEUR AU ZINC : OU FINIT REELLEMENT LE ZINC ?
Le dossier de concertation indique que votre procédé de pyrogazéification et de méthanation utilise notamment des systèmes catalytiques contenant du zinc. Pourtant, aucune information précise n'est fournie sur le devenir de ce métal au cours de l'exploitation de l'installation.
Le zinc est un métal susceptible de se retrouver dans les poussières, les résidus solides, les biochars, les déchets de filtration, les catalyseurs usagés ou, dans certaines conditions, dans les émissions atmosphériques et les effluents. Par ailleurs, le projet prévoit le traitement de 115 000 tonnes par an de bois de récupération BR1 et BR2, susceptibles de contenir eux-mêmes des traces de métaux.
Pouvez-vous démontrer, bilan massique complet à l'appui, que le zinc introduit dans le procédé ne se retrouvera ni dans les rejets atmosphériques, ni dans les eaux du site, ni dans les biochars, ni dans les déchets générés par l'installation ?
Merci de préciser également :
• la quantité totale de zinc présente dans les catalyseurs et équipements du procédé ;
• les pertes annuelles prévisionnelles de zinc ;
• les concentrations maximales attendues dans les émissions et résidus ;
• les modalités de surveillance prévues pour le zinc et les autres métaux lourds ;
• les filières de traitement des catalyseurs usagés contenant du zinc.
À défaut de telles données, comment le public peut-il évaluer l'impact sanitaire et environnemental réel de cette technologie alors que le dossier de concertation ne fournit aucun bilan matière détaillé des métaux présents dans le procédé ?
Réponse :
Bonjour Madame Borgna,
Nous vous remercions pour votre contribution et pour l'attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
Le bilan massique complet ainsi que la liste exhaustive de la nature et de la quantité des rejets potentiels (solides, aqueux et gazeux) du projet Bio-Méthane Provence seront mis en intégralité à votre disposition, conformément à l'article R122-4 du code de l'environnement, dans le cadre de l'étude d'impact qui sera jointe au Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Ce dossier sera présenté lors de la phase de consultation du public (anciennement appelée enquête publique) qui devrait se tenir au cours du 4ème trimestre 2026. La liste de tous les composés à surveiller est détaillée dans la nomenclauture relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et est accessible à tous les publics.
Enfin, comme vous le demandez "de telles données permettant au public d'évaluer l'impact sanitaire et environnemental réel de cette technologie" seront donc à votre disposition et pourront être commentées lors des deux réunions publiques prévues à cette occasion. Un dossier de concertation ne contient jamais ce type de données puisque l'étude d'impact est en cours de réalisation, comme évoqué lors de la réunion thématique du 26 mai dernier relative aux enjeux et impacts potentiels du projet BMP.QUE DEVIENNENT LES EAUX DE LAVAGE DES GAZ ET QUELS RISQUES PRESENTENT ELLES ,
Le dossier de concertation indique que le procédé de pyrogazéification et de méthanation comprend plusieurs étapes de traitement, d'épuration et de lavage du gaz de synthèse afin d'éliminer les goudrons, poussières, composés soufrés, chlorés, azotés et autres impuretés avant la méthanation.
Or, le dossier ne précise pas la composition détaillée des effluents liquides générés par ces opérations, ni leur classification réglementaire, ni les modalités concrètes de leur traitement.
Pouvez-vous indiquer si les eaux issues du lavage et de l'épuration des gaz sont considérées comme des déchets dangereux au sens du Code de l'environnement et, dans le cas contraire, sur quelle base réglementaire et analytique repose cette qualification ?
Merci de préciser également :
• les volumes annuels prévisionnels de ces effluents ;
• leur composition chimique détaillée (hydrocarbures aromatiques, phénols, goudrons, HAP, BTEX, composés chlorés, composés soufrés, ammoniac, cyanures, métaux lourds, zinc, plomb, cadmium, mercure, arsenic, etc.) ;
• les concentrations maximales attendues pour chacun de ces polluants ;
• la classification réglementaire retenue pour ces effluents et les codes déchets correspondants ;
• les filières de traitement envisagées ;
• le nom des installations de traitement susceptibles de recevoir ces effluents ;
• les distances de transport prévisionnelles et le nombre annuel de rotations nécessaires.
Par ailleurs, si ces eaux sont classées comme déchets dangereux, leur transport sera-t-il soumis aux dispositions de l'ADR (transport de matières dangereuses) ainsi qu'à l'émission de Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) permettant d'assurer leur traçabilité complète ?
Enfin, le dossier ne précise pas quelle installation serait techniquement capable de traiter ce type d'effluents dans les Bouches-du-Rhône ou à proximité du site.
Pouvez-vous identifier précisément les centres de traitement pressentis, démontrer leur capacité à accepter ce type d'effluents issus d'une unité de pyrogazéification-méthanation, et confirmer qu'ils disposent des autorisations réglementaires correspondantes ?
À défaut de ces informations, comment le public peut-il apprécier les risques sanitaires, environnementaux et logistiques associés à plusieurs milliers de tonnes d'effluents potentiellement contaminés circulant sur les routes du territoire alors que le dossier de concertation ne fournit ni caractérisation détaillée, ni filière de traitement identifiée, ni analyse des impacts associés ?
Réponse :
Bonjour Madame Borgna,
Comme il a été évoqué lors de la réunion thématique du 26 mai dernier sur les enjeux du projet Bio-Méthane Provence, les études détaillées sur les impacts potentiels du projet (environnement et santé humaine) sont en cours de réalisation. Elles sont effectuées par le bureau d'études spécialisé "OTE Ingénierie", conformément à l'article R122-4 du code de l'environnement qui exige une étude d'impact dans le cadre du dépôt du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Vous disposerez, en toute transparence, de l'intagralité de ces informations dans le dossier qui sera présenté lors de la phase de consultation du public (anciennement appelée enquête publique). Vous trouverez dans les documents qui seront mis à votre disposition, toutes les données très précises relatives aux potentiels rejets du procédé BMP (rejets solides, aqueux, gazeux) et les valeurs limites d'émissions auxquelles elles se rapportent. Ces valeurs d'émissions sont fixées dans le cadre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et ne pourront en aucun cas être dépassées. Les rejets aqueux (nature, quantité, concentration) seront donc disponibles très prochainement.
Quant aux filières de traitement, en l'absence de ces données nécessaires à la passation d'un marché de prestations (comment établir un prix et des modalités de traitement sans ces données), elles seront disponibles à l'issue d'un appel d'offre technico-économique. Les unités de traitement de tous types de déchets industriels sont présents en grand nombre en région PACA. Nous vous invitons à consulter le site de la DREAL PACA qui recense toutes les installations en place (https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/2-les-dechets-industriels-en-paca-une-situation-a14455.html).
Quels gaz sont rejetés dans l'atmosphère et pourquoi doivent-ils être brûlés ?
Le dossier de concertation indique que le projet repose sur un procédé complexe de pyrogazéification, d'épuration du gaz de synthèse et de méthanation. Toutefois, il ne permet pas au public d'identifier clairement la nature exacte de l'ensemble des gaz susceptibles d'être rejetés à l'atmosphère, ni les raisons pour lesquelles certains d'entre eux doivent être brûlés avant rejet.
Or, le gaz de synthèse issu de la pyrogazéification contient généralement un mélange de composés combustibles et potentiellement toxiques (monoxyde de carbone, hydrogène, méthane, composés organiques volatils, goudrons, composés soufrés, composés azotés, etc.) dont une partie est éliminée lors des différentes étapes de traitement.
Pouvez-vous fournir la liste exhaustive des gaz, vapeurs et composés susceptibles d'être rejetés dans l'environnement à chaque étape du procédé, en fonctionnement normal comme en situation dégradée ou lors des phases de démarrage, d'arrêt et de maintenance ?
Merci de préciser notamment :
• la composition chimique détaillée des rejets atmosphériques ;
• les débits et quantités annuelles prévisionnelles de chaque polluant ;
• les émissions attendues de NOx, SO₂, CO, CO₂, COV, particules fines, HAP, dioxines, furanes et métaux lourds ;
• les émissions liées aux purges, évents, dégazages ou dispositifs de sécurité ;
• les substances susceptibles d'être rejetées avant et après traitement.
Par ailleurs, le dossier mentionne la présence d'une cheminée industrielle d'environ 20 mètres et laisse apparaître l'existence de dispositifs de combustion associés au procédé.
Quels sont précisément les gaz qui nécessitent d'être brûlés avant rejet dans l'atmosphère et pour quelles raisons ?
Cette combustion vise-t-elle :
• à détruire des substances toxiques ou cancérogènes ;
• à réduire la concentration de monoxyde de carbone ;
• à éliminer des composés organiques volatils ou des goudrons ;
• à traiter des gaz excédentaires ou non valorisables ;
• à sécuriser l'installation en cas d'incident ou de dysfonctionnement ?
Si certains gaz doivent être brûlés pour devenir moins nocifs avant leur rejet, cela signifie-t-il que ces mêmes gaz présenteraient un risque sanitaire ou environnemental significatif s'ils étaient relâchés directement dans l'atmosphère ?
Pouvez-vous démontrer, données d'exploitation et retours d'expérience industriels à l'appui, que l'ensemble des rejets atmosphériques résiduels sera compatible avec la protection de la santé des riverains, alors que le projet s'implante dans un secteur déjà exposé à de multiples sources de pollution industrielle et de trafic routier ?
Enfin, le dossier ne présente ni bilan détaillé des flux gazeux entrants et sortants, ni analyse des polluants détruits par combustion, ni évaluation de l'impact sanitaire cumulé des émissions atmosphériques du projet.
Comment le public peut-il apprécier l'impact réel de l'installation sur la qualité de l'air sans disposer d'un inventaire complet des substances rejetées avant et après traitement, ni d'une évaluation des effets cumulés avec les autres installations industrielles présentes sur le territoire ?
Réponse :
Bonjour Madame Borgna,
Le procédé envisagé de production de bio-méthane consiste à une opération de pyrolyse haute température puis de méthanation. Il y aura un rejet gazeux en fonctionnement normal de l'installation qui sera uniquement le rejet des gaz de combustion du gaz naturel relatif à la chauffe des fours de pyrolyse haute température. En comparaison, ces rejets sont qualitativement identiques à un rejet de chaudière gaz domestique. Les études détaillées sur les impacts potentiels du projet (environnement et santé humaine) sont en cours de réalisation. Elles sont effectuées par le bureau d'études spécialisé "OTE Ingénierie", conformément à l'article R122-4 du code de l'environnement qui exige une étude d'impact dans le cadre du dépôt du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Vous disposerez, en toute transparence, de l'intégralité de ces informations dans le dossier qui sera présenté lors de la phase de consultation du public (anciennement appelée enquête publique). Vous trouverez dans les documents qui seront mis à votre disposition, toutes les données très précises relatives aux potentiels rejets du procédé BMP (rejets solides, aqueux, gazeux) et les valeurs limites d'émissions auxquelles elles se rapportent. Ces valeurs d'émissions sont fixées dans le cadre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et ne pourront en aucun cas être dépassées. L'absence de rejets atmosphériques polluants est justifiée par la combinaison de plusieurs technologies : pyrolyse haute température en milieu sans oxygène, traitement et lavage approfondi du syngaz, élimination des composés précurseurs des polluants organiques persistants, puis conversion du gaz en méthane de synthèse. La cheminée de décompression, utilisée uniquement lors des phases exceptionnelles de sécurité, assure une combustion à haute température permettant une destruction efficace des composés organiques résiduels. Ainsi, le procédé ne présente pas les conditions propices à la formation significative de dioxines, furanes ou autres polluants organiques persistants et les émissions atmosphériques sont limitées aux situations exceptionnelles de sécurité de l'installation. Pour votre information, la phase de consultation du public devrait se tenir au cours du 4ème trimestre 2026.
La cheminée de 20 mètres sera uniquement utilisée pour les rejets de combustion du bio-méthane, indispensable pour chauffer le four rotatif pour la pyrolyse à haute température. Ces rejets seront essentiellement du CO₂, de la vapeur d’eau et des NOx. Dans la petite cheminée de décompression, il s’agira de brûler le syngaz (en cas de fonctionnement en mode dégradé, comme par exemple une augmentation de la pression dans le process). Lors de la combustion du syngaz dans cette cheminée, les principaux gaz rejetés seront le dioxyde de carbone (CO₂), la vapeur d'eau (H₂O) et l'azote (N₂) provenant de l'air utilisé pour la combustion. Si la combustion est efficace, ces gaz constituent l'essentiel des fumées. De faibles quantités d'oxygène résiduel (O₂) et d'oxydes d'azote (NOₓ) peuvent également être présentes. En revanche, si la combustion est incomplète, des traces de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures imbrûlés ou de particules de suie peuvent être émises. Ainsi, une cheminée correctement exploitée transforme principalement les composés combustibles du syngaz en CO₂ et en vapeur d'eau.Quelle garantie juridique interdit aujourd'hui et demain l'utilisation de CSR ou autres déchets sur le site Biométhane ?
Le dossier de concertation affirme que l'installation utilisera du bois de récupération de catégories BR1 et BR2. Toutefois, il ne fournit aucune garantie juridique pérenne permettant d'exclure définitivement l'utilisation future d'autres catégories de combustibles ou de déchets sur le foncier concerné.
Par ailleurs, le Pacte territorial conclu dans le cadre de la reconversion du territoire est arrivé à échéance fin 2025. Dès lors, les engagements politiques ou contractuels qui pouvaient exister antérieurement ne constituent plus, à notre connaissance, une protection opposable dans la durée.
Pouvez-vous indiquer quel document juridique, réglementaire ou contractuel interdit aujourd'hui et pour l'avenir l'utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR) ou autres déchets sur le foncier occupé par le projet Biométhane ?
Merci de préciser notamment :
• si cette interdiction figure explicitement dans le bail foncier, les statuts de la société d'exploitation ou tout autre acte contractuel,. Les statuts constitutifs de la société faisant les références explicites dans son objet : « art 2 OBJET
La Société a pour objet, directement ou indirectement : La propriété, la détention et l’exploitation d’installation d’unités de production d’énergie à base de biomasse et/ou de déchets agricoles, industriels ou ménagers situées sur la commune de Gardanne (13120) » FONT EXPLICITEMENT REFERENCE à d’autres possibilités d’utilisation de déchets.
• si elle sera inscrite dans une autorisation administrative opposable ;
• si elle s'imposera aux futurs exploitants, repreneurs ou acquéreurs du site ;
• si elle demeurera applicable pendant toute la durée du bail et après d'éventuels changements d'actionnariat ou de contrôle de la société.
En effet, le projet est présenté comme une installation traitant du bois de récupération. Or, les CSR sont eux aussi issus de déchets préparés et peuvent, dans certaines configurations industrielles, être utilisés comme combustible ou matière énergétique.
Pouvez-vous garantir qu'aucune évolution future du projet, aucune modification d'autorisation, aucun changement d'exploitant ou aucune évolution économique ne permettra l'introduction de CSR ou autres déchets sur ce site dans les années ou décennies à venir ?
Cette question est d'autant plus légitime que :
• le projet s'inscrit dans un contexte de forte évolution des filières déchets et énergie ;
• la durée d'exploitation envisagée se compte en plusieurs décennies ;
• le porteur de projet sollicite aujourd'hui l'adhésion du public sur la base d'intrants présentés comme strictement limités aux bois BR1 et BR2.
À défaut d'engagement juridiquement opposable et transmissible aux futurs exploitants, comment le public peut-il être assuré que le site ne deviendra jamais, à terme, une installation susceptible d'accueillir ou de valoriser des CSR ou autres déchets, alors même que le Pacte territorial ayant servi de référence jusqu'à présent n'est plus en vigueur ?
En conséquence, pouvez-vous produire les clauses, servitudes, prescriptions administratives ou engagements juridiquement contraignants qui garantissent, non seulement aujourd'hui mais pour toute la durée de vie du site, l'absence totale de recours aux CSR ou autres déchets sur les terrains occupés par le projet Biométhane ?
Réponse :
Bonjour Madame Borgna,
D'une part, le projet Bio-Méthane Provence (BMP) sera implanté sur une parcelle dédiée, distincte et indépendante des autres activités présentes sur le site de la centrale de Provence.Cette parcelle fera l'objet d'un bail spécifique accordé par le propriétaire actuel pour le développement et l'exploitation du projet BMP et aucun autre projet.
D'autre part, le procédé industriel mis en oeuvre par BMP est spécifiquement conçu pour la production de bio-méthane à partir de bois de récupération en fin de vie. L’arrêté d’autorisation d’exploiter, délivrée par la Préfecture, précisera les intrants autorisés et ceux non autorisés. Les Combustibles Solides de Récupération (CSR) ne font pas partie des intrants du projet et ne seront donc pas admis sur le site ni dans le procédé industriel. L’arrêté d'autorisation faisant foi. Toute évolution future des intrants nécessiterait une modification de l'autorisation administrative et une nouvelle instruction réglementaire.
Enfin, comme pour toute activité économique, seule la rentabilité de l'entreprise à long terme peut garantir la pérennité de son existence. Le marché de la production de bio-méthane et plus largement le développement des énergies renouvelables étant porteur, l'espoir de voir perdurer l'exploitation du site par Bio-Méthane Provence est grand.Objet : Le bruit
Concernant le bruit issu des broyeurs et des compresseurs à 67 bars, est-il prévu des mesures acoustiques aux limites de votre industrie et à proximité des riverains proches de votre site ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Bonjour Madame Guieu,
Nous vous remercions pour votre contribution et pour l'attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
Lors du dépôt du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE), il est obligatoire de réaliser un état initial concernant le bruit, aux limites du site et aux zones à émergences réglementées, c’est-à-dire, les premières habitations. Des modélisations de la dispersion du bruit seront réalisées dans ce dossier avec des modèles mathématiques qui permettront de visualiser l’impact potentiel et les mesures à mettre en place pour les réduire, voire les effacer.Objet : Les nuisances auprès des établissements recevant du public
Bonjour,
Qu’avez-vous déduit de votre étude recensant les établissements recevant du public dans les rayons de 500 m, 1 km, 2 km et 5 km, en distinguant les crèches, écoles, collèges, lycées, EHPAD, équipements accueillant du public…
Réponse :
Bonjour Madame Guieu,
Les établissements recevant du public (ERP) seront très clairement identifiés dans le le cadre de l'étude d'impact pour examiner, en fonction de leur nature et de leur localisation, les potentielles nuisances qu'ils seraient susceptibles de subir et des mesures seront étudiées permettant d'éviter ou de réduire ces potentielles nuisances.Objet : Le trafic routier
Avec le contournement de la La Barque, le trafic routier va augmenter et notamment celui des poids lourds, à cela se rajoute le trafic routier actuel autour du site prévu pour Biométhane, des centaines de camions par jour, et du fait de votre activité, vous allez encore rajouter du trafic routier et des poids lourds, quelles conséquences cumulées pour notre territoire en attendant un hypothétique trafic de fret non prévu dans les politiques de transport ?
Réponse :
Bonjour Madame Guieu,
Le projet Bio-Méthane Provence devrait générer environ 30 poids-lourds par jour, soit un niveau de trafic qui sera étudié au regard des flux déjà présents sur le territoire. L'étude spécifique au trafic routier sera disponible dans le cadre de l'étude d'impact qui sera livrée au Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) et mise à la disposition du public lors de la phase de consultation du public (anciennement nommée enquête publique). Pour votre information, la consultation du public devrait se tenir au cours du 4ème trimestre 2026.Bonjour,
Avez un bilan GES de votre projet ?
Réponse :
Bonjour Madame Guieu,
Le bilan GES est en cours de réalisation et sera livré au Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) qui sera consultable dans le cadre de la phase de consultation du public. Comme évoqué avec vous précédemment, la consultation du public devrait se tenir au cours du 4ème trimestre 2026.Le bio charbon est utilisable en agriculture biologique comme amendement pour l'amélioration de la structure des sols (capacité à retenir l'eau et les nutriments par exemple) comme l'explique abondamment de nombreuses études scientifiques. Exempt d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) comme vous l’affirmez, je pense que nous avons-là un débouché commercialement intéressant qui se vend en jardinerie aux alentours de 7 € le kg. Ma question est la suivante : l’avez-vous envisagé ?
Réponse :
Bonjour Monsieur Gava,
Nous vous remercions pour votre contribution et pour l'attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
Le bois de récupération en fin de vie injecté dans le projet Bio-Méthane Provence génère un bio-charbon destiné exclusivement à des usages industriels, notamment dans la sidérurgie, où il peut contribuer à réduire l'utilisation de ressources fossiles. Il n'a donc pas été envisagé un autre usage que celui des utilisateurs locaux, notamment les acieries du bassin de Fos qui sont intéressées par la production de bio-charbon de BMP.Bonjour,
Quel est le rendement énergétique net de votre projet ?
Cordialement
Réponse :
Bonjour Madame Guieu,
Le rendement énergétique du projet est en cours de réalisation. Ce calcul prendra en compte l'ensemble des flux énergétiques du procédé afin d'évaluer la performance globale de l'installation. Les résultats seront présentés dans le Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) et mis à disposition du public de la phase de consultation du public. Comme évoqué avec vous précédemment, la consultation du public devrait se tenir au cours du 4ème trimestre 2026.Bonjour,
Est-ce que votre procédé produit de la molécule di-hydrogène (H2) ?
quelle quantité journalière est produite ?
quelle quantité est présente dans vos installations ?
Existe-il un risque de fuites?
En cas de fuites, quelles conséquences sont possibles?
Réponse :
Bonjour Monsieur Beuret,
Nous vous remercions pour votre contribution et pour l'attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
Nous. vous confirmons que le procédé produit du dihydrogène (H₂) sous forme intermédiaire dans le gaz de synthèse issu de la pyrolyse haute température du bois de récupération en fin de vie. Ce H₂ n’est pas produit comme produit commercial, ni stocké séparément : il est présent dans le syngaz, puis consommé lors de l’étape de méthanation pour produire du bio-méthane.
Pour une production annuelle de 234 GWh de bio-méthane, la quantité d'dihydrogène générée dépend des conditions de fonctionnement et de la composition du gaz de synthèse. Le H₂ est présent uniquement dans les équipements du procédé (réacteurs, tuyauteries et unités de traitement) et sa quantité instantanée reste limitée aux volumes contenus dans ces installations.
Comme pour tout gaz industriel, un risque de fuite ne peut être totalement exclu. Toutefois, les équipements sont conçus et exploités de manière à garantir leur étanchéité avec des dispositifs de surveillance, de contrôle et de maintenance adaptés. En cas de fuite, le dihydrogène, gaz très léger, se disperse rapidement dans l'atmosphère. Les installations sont conçues conformément aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques industrielles afin de limiter la probabilité et les conséquences d'un tel événement.Bonjour,
est ce que votre procédé a besoin de corriger le PH dans son cycle de fabrication?
si oui, quel(s) produit(s) est (sont) utilisé(s)?
Cdlt.
En cas de fuites, quelles conséquences sont possibles?
Réponse :
Bonjour Monsieur Beuret,
Le procédé peut nécessiter une correction du pH au niveau de l’étape de lavage des gaz, et non directement dans la phase gazeuse du procédé. Cette correction éventuelle concerne les eaux de lavage, afin de maintenir leur efficacité de captation des composés présents dans le syngaz et de respecter les conditions d’exploitation de l’unité.
Les produits utilisés dépendent de la qualité des eaux de lavage et des paramètres suivis en exploitation. Il peut s’agir, selon les besoins, d’un réactif basique pour neutraliser une acidité ou d’un réactif acide pour corriger un pH trop élevé.
Les eaux de lavage usées ne sont pas rejetées directement au milieu naturel : elles sont pompées, collectées puis envoyées vers un centre de traitement agréé.Bonjour,
Quels produits chimiques permet de floculer les éléments que vous voulez capter/retirer des gaz de votre procédé ?
Est-ce que tous les éléments chimiques autres que le méthane sont floculés ?
si non , lesquels ne le sont pas et comment sont-ils évacués par la suite?
Cdlt.
Réponse :
Bonjour Monsieur Beuret,
La floculation ne s'applique pas aux gaz mais aux liquides contenant des matières en suspension. Dans le procédé industriel du projet Bio-Méthane Provence, les composés gazeux ne sont donc pas floculés. Les contaminants présents dans les gaz sont éliminés par d'autres mécanismes de traitement adaptés à leur nature (absorption, adsorption, condensation, filtration, etc.).Bonjour,
Par quel procédé est séparé le CO2 des autres gaz ?
Pouvez-vous décrire si comment se passe cette séparation du CO2?
Des réactifs sont-ils utilisés? Si oui, lesquels?
Cdlt.
Réponse :
Bonjour Monsieur Beuret,
C’est un procédé membranaire de type PSA. Le procédé PSA (Pressure Swing Adsorption, ou adsorption modulée en pression) est une technique utilisée pour séparer le CO₂ d’un mélange gazeux. Son fonctionnement repose sur la capacité de certains matériaux adsorbants, comme les zéolithes ou les charbons actifs, à retenir préférentiellement les molécules de CO₂ lorsqu’ils sont soumis à une pression élevée. Le gaz à traiter est d’abord comprimé puis envoyé dans une colonne remplie d’adsorbant. Sous pression, le CO₂ se fixe à la surface du matériau tandis que les autres gaz traversent la colonne et sont récupérés. Lorsque l’adsorbant est saturé, la pression est abaissée, ce qui provoque la libération du CO₂ retenu. Le gaz carbonique peut alors être récupéré sous une forme plus concentrée. L’adsorbant est ensuite régénéré et le cycle recommence. En pratique, plusieurs colonnes fonctionnent en parallèle afin d’assurer une production continue de gaz purifié et de CO₂ concentré. Cette technologie est largement utilisée pour l’épuration du biogaz, la production d’hydrogène et certaines applications de captage du carbone.Questions relatives aux 50 emplois annoncés par Biométhane Gardanne
1. Parmi les 50 salariés annoncés, combien sont aujourd'hui déjà employés sur le site de la Centrale de Provence par Provex et bénéficient du statut des Industries Électriques et Gazières (IEG) ?
2. Ces 50 postes correspondront-ils à des contrats à durée indéterminée (CDI) ? Dans l'affirmative, les salariés conserveront-ils le statut IEG ou relèveront-ils d'une autre convention collective ?
3. Les rémunérations, primes comprises, seront-elles comparables à celles actuellement pratiquées pour les salariés de la Centrale de Provence ? Dans le cas contraire, quelles seront les grilles salariales applicables aux futurs salariés de l'usine Biométhane Gardanne ?
4. Les conditions de rémunération, de statut et d'emploi des futurs salariés font-elles partie des engagements prévus dans les accords conclus entre GazelEnergie, l'État et les organisations syndicales en 2024 et 2025 ?
5. Les activités de l'usine Biométhane Gardanne relèvent principalement du traitement du bois, de la gazéification, de la production de biométhane et de biochar. Pouvez-vous préciser les qualifications et compétences requises pour chacun des métiers qui seront exercés sur le site ?
6. Pouvez-vous détailler les effectifs prévus pour chacune des étapes du procédé industriel :
o réception et contrôle des matières premières ;
o tri et préparation du bois ;
o concassage et broyage ;
o conduite des installations de gazéification ;
o production et purification du biométhane ;
o production de biochar ;
o maintenance ;
o sécurité et environnement ;
o laboratoire et contrôle qualité.
7. Lors de la réunion du 26 mai, il a été indiqué que certaines opérations techniques particulièrement spécialisées seraient réalisées par des entreprises extérieures. Pouvez-vous préciser :
o quelles missions seront confiées à la sous-traitance ;
o quelles qualifications seront exigées pour ces intervenants ;
o quelle part de l'exploitation et de la maintenance sera assurée directement par les salariés du site.
8. Enfin, parmi les 50 emplois annoncés, combien correspondent à des emplois directement affectés à la production industrielle et combien à des fonctions administratives, d'encadrement ou de support ?
Réponse :
Bonjour Monsieur Le Mouel,
Nous vous remercions pour votre nouvelle contribution.
Le projet prévoit, à terme, environ 50 emplois directs sur le site. Ce chiffre correspond à une estimation globale des besoins nécessaires au fonctionnement de l’installation en phase d’exploitation.
À ce stade du projet, l’organisation détaillée des postes n’est pas encore définitivement arrêtée. Elle sera précisée dans les prochaines phases de développement, notamment lors de l’ingénierie détaillée et de la préparation de l’exploitation.
Concernant les anciens salariés de la centrale, le projet prévoit la réembauche progressive de 23 anciens salariés, dans le cadre des engagements pris autour de la reconversion du site. Ces salariés ont vocation à rejoindre l’exploitation du projet, compte tenu de leur expérience industrielle et de leur connaissance du site.
S’agissant de la nature des contrats, des statuts applicables, des rémunérations et des grilles salariales, ces éléments relèvent des discussions sociales et contractuelles entre les employeurs concernés, les salariés et leurs représentants. Ils ne peuvent donc pas être détaillés individuellement dans le cadre de la concertation préalable. L’objectif porté par le projet reste toutefois de proposer des emplois industriels durables, non délocalisables et ancrés localement.
Des éléments seront progressivement précisés au fur et à mesure que l’organisation de l’exploitation sera finalisée.Ne voyant pas apparaître mes questions précédemment posées, je me permets de les renvoyer. En l’état, les informations disponibles apparaissent insuffisantes sur plusieurs dimensions essentielles.
APPROVISIONNEMENT EN BOIS Le projet repose sur un volume très important de bois en fin de vie. Pourriez-vous préciser les éléments suivants : • Quelle est la cartographie détaillée des gisements mobilisés (origine géographique, typologie des déchets, volumes par source) ? • Quels sont les contrats d’approvisionnement déjà sécurisés, et sur quelle durée ? • Quelle est la distance moyenne et maximale de transport des matières premières ? • Quelle part de ces flux est aujourd’hui : o recyclée en matériaux, o valorisée énergétiquement, o exportée hors région ? • Comment les porteurs du projet évitent-ils un effet de concurrence avec les filières de recyclage existantes, contraire à la hiérarchie des déchets ? • En cas de tension sur la ressource, quels mécanismes de régulation sont prévus ?
IMPACTS SUR LA QUALITÉ DE L’AIR & LA SANTÉ : Le territoire de Gardanne étant déjà marqué par un historique industriel, l’ajout d’une nouvelle installation impose une vigilance particulière. Pourriez-vous préciser les éléments suivants : • Une évaluation détaillée des émissions (NOx, particules fines, composés organiques volatils, dioxines…) en fonctionnement nominal et dégradé ; • Une comparaison chiffrée avec les émissions de l’ancienne centrale à charbon, afin de mesurer l’évolution réelle ; • La réalisation et la publication d’une modélisation de dispersion des polluants, incluant les effets cumulés avec les installations existantes ; • La mise en place d’un dispositif de mesure en continu, indépendant et accessible au public ; • La communication de l’avis de l’ARS sur les impacts sanitaires du projet.
TRAFIC & NUISANCES LOCALES : Le traitement de 115 000 tonnes de bois implique un trafic logistique significatif.Pourriez-vous préciser les éléments suivants : • Le nombre précis de camions supplémentaires par jour générés par le projet ; • L’identification des axes routiers concernés ; • L’évaluation des impacts en termes de bruit, pollution locale et sécurité routière ; • L’étude d’alternatives logistiques, notamment ferroviaires ; • Des engagements concrets et opposables de réduction de ces nuisances.
NATURE & MATURITÉ DU PROCÉDÉ INDUSTRIEL : La production de biométhane à partir de bois repose sur des procédés thermochimiques complexes. Pourriez-vous préciser les éléments suivants : • La description précise du procédé industriel retenu (gazéification, pyrolyse…) ; • Les retours d’expérience existants, à échelle comparable, en France et en Europe ; • Les performances réelles observées (rendements énergétiques, taux de disponibilité) ; • L’identification des risques technologiques (incendie, explosion, émissions accidentelles) ; • Les dispositifs de prévention et de gestion des incidents.
BILAN CARBONE ET PERTINENCE ENVIRONNEMENTALE : Le caractère “renouvelable” ou “décarboné” du projet doit être objectivé.Pourriez-vous préciser les éléments suivants : • La publication d’une analyse de cycle de vie (ACV) complète, intégrant l’ensemble des étapes (collecte, transport, traitement, distribution) ; • Une comparaison avec d’autres usages du bois, notamment le recyclage matière ; • La démonstration du gain carbone net réel, et non uniquement théorique ; • L’évaluation de l’impact sur les filières de valorisation existantes.
COHÉRENCE AVEC LES POLITIQUES PUBLIQUES : Le projet s’inscrit dans une dynamique territoriale de transition. Pourriez-vous préciser les éléments suivants : • Sa compatibilité avec la hiérarchie européenne des déchets ; • Son alignement avec les objectifs régionaux climat-air-énergie ; • La présentation des scénarios alternatifs étudiés pour la reconversion du site, et des raisons de leur abandon.
MODÈLE ÉCONOMIQUE & FINANCEMENTS PUBLICS : Avec un investissement annoncé conséquent, la robustesse économique du projet est déterminante. Pourriez-vous préciser les éléments suivants : • Le détail des financements publics mobilisés ou envisagés ; • La rentabilité du projet hors subventions ; • Le niveau de dépendance aux mécanismes de soutien (tarifs d’achat, aides, certificats, etc.) ; • La répartition des risques en cas de dérive économique.
EMPLOI ET RETOMBÉES LOCALES : Les retombées socio-économiques doivent être objectivées. Pourriez-vous préciser les éléments suivants : • Le détail des emplois créés (qualification, localisation, pérennité) ; • La part réellement accessible aux salariés du territoire concerné ; • La méthodologie ayant conduit à l’estimation des emplois indirects ; • Une comparaison avec d’autres projets en termes de coût par emploi créé.
GOUVERNANCE ET TRANSPARENCE : La confiance repose sur des engagements forts. Pourriez-vous préciser les éléments suivants : • La composition complète du capital de la société porteuse ; • L’identification des partenaires industriels et financiers ; • La mise en place d’un comité de suivi associant les citoyens, doté de moyens d’expertise indépendants ; • Des engagements de publication régulière de données environnementales et économiques.
GESTION DES RISQUES ET ACCEPTABILITÉ TERRITORIALE : Pourriez-vous préciser les éléments suivants : • La description des scénarios d’accidents majeurs envisagés ; • Les mesures de gestion de crise et d’information des populations ; • La prise en compte de l’acceptabilité locale, notamment au regard de l’historique industriel du site ; • Les conditions dans lesquelles le projet pourrait être révisé ou abandonné.
Réponse :
Bonjour Monsieur Brahic,
Nous vous remercions pour votre nouvelle contribution.
Tout d'abord, nous vous confirmons que votre précédente contribution a bien été publiée sur le site de la concertation. Celle-ci apparaît dans la rubrique « Avis » et reste consultable par l'ensemble du public.
Les nombreuses questions que vous soulevez dans cette nouvelle contribution portent sur des thématiques majeures du projet : approvisionnement en bois, qualité de l'air, santé, trafic, procédé industriel, bilan carbone, modèle économique, emploi, gouvernance et gestion des risques.
Ces sujets constituent précisément les principaux thèmes qui ont émergé au cours de la concertation préalable, tant lors des réunions publiques que dans les contributions déposées sur le site internet.
Par ailleurs, un grand nombre des éléments demandés relèvent des études techniques, environnementales et réglementaires actuellement en cours de réalisation dans le cadre du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Ces études porteront notamment sur :
- les approvisionnements et la disponibilité de la ressource ;
- les émissions atmosphériques et leurs effets potentiels sur la santé ;
- les impacts sur la qualité de l'air, le trafic, le bruit et l'environnement ;
- les risques industriels et les mesures de prévention associées ;
- le bilan environnemental du projet ;
- ainsi que les modalités d'exploitation de l'installation.
L'ensemble de ces études sera instruit par les services compétents de l'État et mis à disposition du public dans le cadre de la phase de consultation du public. Chacun pourra alors prendre connaissance des résultats détaillés et formuler ses observations.
Pour votre information, cette phase de consultation du public devrait se tenir au cours du 4ème trimestre 2026.Quel sera l'impact environnement de ce projet ? Quels etudes ont été effectués pour mesurer la pollution, le bruit, le transport ou autre sur les habitants autour ?
Réponse :
Bonjour Monsieur Gomez,
Nous vous remercions pour votre contribution et pour l'attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
Comme il a été évoqué lors de la réunion thématique du 26 mai dernier sur les enjeux du projet Bio-Méthane Provence, les études détaillées sur les impacts potentiels du projet (environnement et santé humaine) sont en cours de réalisation. Elles sont effectuées par le bureau d'études spécialisé "OTE Ingénierie", conformément à l'article R122-4 du code de l'environnement qui exige une étude d'impact dans le cadre du dépôt du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Vous disposerez, en toute transparence, de l'intagralité de ces informations dans le dossier qui sera présenté lors de la phase de consultation du public (anciennement appelée enquête publique). Vous trouverez dans les documents qui seront mis à votre disposition, toutes les données très précises relatives aux potentiels rejets du procédé BMP (rejets solides, aqueux, gazeux) et les valeurs limites d'émissions auxquelles elles se rapportent. Ces valeurs d'émissions sont fixées dans le cadre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et ne pourront en aucun cas être dépassées. Les rejets aqueux (nature, quantité, concentration) seront donc disponibles très prochainement.Bonjour,
Suite à la question transmise par M. Delcroix, vous indiquez, avec raison, que les métaux lourds "se concentrent principalement dans les résidus solides issus du procédé", donc en particulier dans le bio-charbon. Est ce que, en fonction des concentrations, cela ne risque t il pas d’empêcher la valorisation de celui-ci ?
Cette contamination du bio-charbon va être variable dans le temps, en fonction de la composition des arrivages de bois en fin de vie. Quelles seront les modalités du contrôle de ces éventuelles contaminations ? Seront ils fait en continu ? par BMP Provence ? par un BT externe ?
Merci d'avance de votre réponse
Réponse :
Bonjour Monsieur Noack,
Nous vous remercions pour votre contribution et pour l'attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
Les métaux lourds éventuellement présents dans les bois de récupération en fin de vie ont vocation à se concentrer majoritairement dans les résidus solides issus du procédé, notamment le bio-charbon.
La possibilité de valoriser ce bio-charbon est conditionnée au respect des seuils réglementaires applicables à l'usage envisagé.
Afin de garantir la conformité du bio-charbon produit, un programme de contrôle qualité sera mis en place. Celui-ci reposera à la fois sur un contrôle rigoureux des intrants admis sur le site et sur des analyses régulières du bio-charbon produit. La fréquence des contrôles sera définie en fonction des exigences réglementaires et des retours d'expérience d'exploitation, avec un renforcement possible en cas d'évolution de la qualité des approvisionnements.
Les analyses ne seront pas réalisées en continu, les méthodes de détermination des métaux lourds nécessitant des prélèvements et des analyses en laboratoire. Elles seront effectuées sur des échantillons représentatifs selon un plan d'échantillonnage adapté. Ces contrôles pourront être réalisés soit par l'exploitant dans le cadre de son autocontrôle, soit par un laboratoire externe accrédité, afin de garantir la fiabilité et la traçabilité des résultats.
La présence de métaux lourds dans le bio-charbon n'est pas nécessairement incompatible avec sa valorisation en sidérurgie en tant qu'agent réducteur. Les critères d'acceptation dépendent des spécifications du procédé métallurgique et des exigences du sidérurgiste. Un suivi analytique régulier du bio-charbon permettra de vérifier sa conformité aux caractéristiques requises par la filière de valorisation retenue et, le cas échéant, d'orienter le produit vers le débouché le plus adapté.Contrôle des contaminants des bois BR1 et BR2: Quels contaminants feront l'objet d'analyses systématiques sur les bois BR1 et BR2 (métaux lourds, chlore, HAP, PCB, composés organohalogénés, etc.) ? Compte tenu de la grande diversité des bois entrants, comment pouvez-vous garantir que l'ensemble des polluants potentiellement présents sera effectivement recherché ? Quels seuils entraîneront le refus d'un lot ?
Réponse :
Bonjour Monsieur Deshaies,
Nous vous remercions pour votre contribution et pour l'attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
Les bois de récupération en fin de vie admis sur le site feront l'objet d’un dispositif de contrôle destiné à garantir leur conformité avant leur utilisation dans le procédé. Ces contrôles porteront notamment sur la présence éventuelle de substances indésirables pouvant être rencontrées dans certains bois de récupération en fin de vie, comme par exemple des composés issus de traitements ou de revêtements appliqués au bois.
Par ailleurs, compte tenu de la grande diversité des bois de récupération en fin de vie, plusieurs niveaux de contrôle complémentaires seront mis en place notamment :
- la sélection et la qualification des fournisseurs ;
- la traçabilité des bois réceptionnés ;
- le contrôle visuel des chargements à leur arrivée sur le site ;
- l’application de critères d’acceptation stricts ;
- des analyses périodiques réalisées selon un plan d’échantillonnage adapté aux risques identifiés ;
- des analyses complémentaires lorsqu'un doute existerait sur la qualité ou l'origine d'un lot.
L'objectif est précisément d'éviter l'introduction de matériaux non conformes dans le procédé.
Tout lot présentant des caractéristiques incompatibles avec les critères d'acceptation, ou dont les résultats analytiques dépassent les seuils réglementaires, sera refusé et orienté vers une filière de traitement adaptée.
Les critères d'acceptation et les modalités de contrôle seront définis conformément à la réglementation applicable ainsi qu'aux exigences techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'installation et à la protection de l'environnement.
Ces seuils seront définis conformément à la réglementation applicable et aux exigences techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'installation et à la protection de l'environnement.Classification des bois et contrôle sur le site: Qui est responsable du classement initial des bois en BR1 ou BR2 ? Ce classement repose-t-il uniquement sur les déclarations du fournisseur ou des contrôles indépendants seront-ils réalisés à l'arrivée sur le site de Gardanne ? Si oui, selon quelles méthodes et à quelle fréquence ?
Réponse :
Bonjour Monsieur Deshaies,
Nous vous remercions pour votre nouvelle contribution.
Le classement initial des bois en BR1 ou BR2 reposera d'abord sur l'identification de leur origine, de leur nature et des informations fournies par le détenteur ou le fournisseur du lot. Toutefois, ce classement ne repose pas uniquement sur les déclarations des fournisseurs.
À leur arrivée sur le site de Gardanne, les bois feront l'objet de contrôles réalisés par du personnel formé. Ces contrôles comprendront notamment :
- la vérification des documents de traçabilité et de conformité du lot selon les critères d’acceptation ;
- une inspection visuelle systématique de chaque chargement ;
- des contrôles complémentaires ou des prélèvements lorsqu'un doute existe sur la nature des matériaux réceptionnés.
L'objectif sera de s'assurer que seuls les bois conformes aux critères d'acceptation du projet seront admis sur le site.
Enfin, tout lot présentant une anomalie, une non-conformité ou un doute sur sa composition sera refusé et orienté vers une filière de traitement adaptée.
Cette approche combine ainsi la traçabilité des approvisionnements, les contrôles à réception et les analyses ciblées afin de garantir la conformité des bois utilisés dans le procédé.Répartition BR1 / BR2 et incitations économiques: Le prix d'achat des bois BR1 est-il supérieur à celui des bois BR2 ? Si oui, quel est approximativement l'écart de prix entre ces deux catégories ? Quelle proportion respective de bois BR1 et de bois BR2 est envisagée dans les 115 000 tonnes annuelles d'approvisionnement ?
Réponse :
Bonjour Monsieur Deshaies,
Nous vous remercions pour votre nouvelle contribution.
Les conditions économiques d'approvisionnement en bois BR1 et BR2 relèvent des relations contractuelles entre l'exploitant et ses fournisseurs et sont susceptibles d'évoluer en fonction du marché, des caractéristiques des matériaux et des conditions logistiques. À ce titre, les prix d'achat font l'objet de négociations commerciales entre les fournisseurs et l'exploitant et ne sont pas rendus publics.
Il est toutefois important de rappeler que le choix des approvisionnements ne repose pas uniquement sur des critères économiques. Les bois réceptionnés doivent avant tout répondre aux critères techniques et environnementaux définis pour le fonctionnement de l'installation ainsi qu'aux exigences réglementaires applicables.
Concernant la répartition prévisionnelle des approvisionnements, le scénario retenu repose sur un mix d'environ 40 % de bois BR1 et 60 % de bois BR2. Cette répartition constitue un objectif prévisionnel d'approvisionnement. Elle pourra connaître des ajustements limités en fonction des disponibilités du marché, tout en restant encadrée par les critères d'acceptation et les autorisations applicables à l'installation.Lors de la réunion du 26 mai, M. Thierry Bard a indiqué que le procédé était « totalement confiné » et fonctionnait en circuit fermé, du four de pyrolyse jusqu'à l'injection du biométhane, excluant selon lui tout rejet de dioxines ou de furanes à l'atmosphère. Dès lors, quelles sont les raisons techniques et sanitaires qui conduisent à exclure les bois de catégorie C ? Si le confinement du procédé constitue une garantie suffisante, pourquoi ne pas traiter également ces bois plus contaminés ?
Réponse :
Bonjour Monsieur Deshaies,
Nous vous remercions pour votre nouvelle contribution.
Le caractère confiné du procédé concerne la maîtrise des flux gazeux générés au sein de l'installation. Les gaz issus de la pyrolyse haute température sont captés, traités et valorisés dans un circuit fermé, ce qui permet de limiter les émissions atmosphériques et de garantir le respect des exigences réglementaires applicables.
Toutefois, le confinement du procédé ne signifie pas que la nature des bois entrants est indifférente. La qualité des matières introduites dans le procédé reste un élément essentiel de maîtrise des risques.
Les bois de catégorie C sont des bois dangereux ou fortement traités. L'introduction de ces bois conduirait à une augmentation significative de la charge polluante à traiter. Cela nécessiterait des équipements de dépollution supplémentaires ainsi qu'une gestion plus complexe des sous-produits et résidus issus du procédé. Cela irait à l’encontre de l’objectif du projet, qui est de valoriser du bois de récupération non dangereux.
Le choix de limiter les approvisionnements aux catégories BR1 et BR2 s'inscrit donc dans une logique de prévention à la source. Il vise à réduire dès l'origine la présence de contaminants dans les matières premières, à garantir un fonctionnement robuste de l'installation, à limiter la production de résidus contaminés et à maintenir un niveau élevé de maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires.
L'exclusion des bois de catégorie C ne remet donc pas en cause le caractère confiné du procédé. Elle traduit au contraire une stratégie de sécurité supplémentaire : sélectionner des matières adaptées en amont et traiter les flux de manière maîtrisée au sein de l'installation.Le biochar destiné aux aciéries fera-t-il l'objet d'analyses systématiques de métaux lourds, HAP et autres contaminants ? Les résultats de ces analyses seront-ils rendus publics ? Que deviendront les lots qui ne satisferaient pas aux exigences des utilisateurs ou aux normes applicables ?
Réponse :
Bonjour Monsieur Deshaies,
Nous vous remercions pour votre nouvelle contribution.
Nous vous confirmons que le bio-charbon produit par l'installation fera l'objet de contrôles de qualité destinés à vérifier sa conformité aux spécifications requises par les utilisateurs ainsi qu'aux exigences réglementaires applicables.
Ces contrôles pourront porter, selon les référentiels applicables et les débouchés concernés, sur différentes analyses telles que les métaux lourds, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou d'autres substances susceptibles d’influencer la qualité du produit.
Les contrôles seront réalisés selon un plan de surveillance et d'échantillonnage défini dans le cadre de l'exploitation de l'installation. Les fréquences d'analyse et les paramètres suivis seront adaptés aux exigences réglementaires, aux caractéristiques des matières premières utilisées et aux spécifications des utilisateurs finaux.
Les résultats de ces contrôles seront suivis par l’exploitant et tenus à la disposition des autorités compétentes dans le cadre du suivi réglementaire de l'installation. Les modalités de publication de ces données dépendront des obligations réglementaires applicables ainsi que de la nature des informations concernées.
Si un lot de bio-charbon ne répondait pas aux critères de qualité requis ou aux spécifications applicables, il ferait l'objet d'une gestion adaptée. Selon la nature de la non-conformité, il pourra être réorienté vers un autre usage compatible avec ses caractéristiques, faire l'objet d'un traitement complémentaire ou être pris en charge dans une filière de gestion autorisée. Aucun lot non conforme ne sera expédié vers une filière d'utilisation ne répondant pas aux exigences réglementaires ou contractuelles applicables.
L'objectif de ce dispositif est de garantir que seuls des produits conformes aux exigences techniques, environnementales et réglementaires soient valorisés.De nombreuses réponses apportées dans le cadre de la concertation renvoient à des études qui seront réalisées ultérieurement dans le cadre du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Afin que le public puisse exercer pleinement son droit à l'information, pouvez-vous vous engager à rendre publics, dès leur disponibilité, l'ensemble des documents techniques et études associés : étude d'impact, étude de dangers, modélisations de dispersion atmosphérique, caractérisation des bois entrants, composition et traitement des effluents, analyses du biochar, valeurs limites d'émission et résultats des campagnes de mesures ? Vous engagez-vous à publier ces documents avant l'enquête publique, dans un format accessible et exploitable, et à rendre publics les résultats des contrôles environnementaux qui seront effectués pendant l'exploitation de l'installation ? En cas d'autorisation du projet, les résultats des contrôles périodiques (émissions atmosphériques, qualité des intrants, analyses du biochar, eaux de lavage, incidents éventuels) feront-ils l'objet d'une publication régulière et d'un accès libre pour les riverains et les collectivités ?
Réponse :
Bonjour Monsieur Deshaies,
Nous vous remercions pour votre nouvelle contribution.
Les études techniques nécessaires à l'instruction du projet (étude d'impact, étude de dangers, modélisations, caractérisation des flux entrants et sortants, évaluations environnementales et sanitaires, etc.) seront réalisées dans le cadre de l'élaboration du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE).
Conformément à la réglementation, ces documents seront transmis aux services de l'État et mis à la disposition du public lors de la phase de consultation du public. Chacun pourra ainsi prendre connaissance des études réalisées et formuler ses observations.
À ce stade, nous ne pouvons pas nous engager à publier des documents techniques avant leur finalisation et leur instruction par les autorités compétentes. En effet, les études évoluent au fur et à mesure de leur élaboration et doivent être examinées dans leur version complète et consolidée afin d'éviter toute interprétation de données partielles ou provisoires.
En revanche, nous nous engageons à respecter pleinement les obligations de transparence et d'information prévues par la réglementation. Les études qui composent le DDAE auront vocation à être rendues publiques selon les modalités prévues dans le cadre de la procédure de consultation du public.
En cas d'autorisation du projet, l'installation sera soumise à des obligations de surveillance, de contrôle et de déclaration auprès des autorités compétentes, portant notamment sur ses émissions, son fonctionnement et le respect des prescriptions qui lui seront imposées. Les résultats des contrôles réglementaires et les informations dont la publication est prévue par la réglementation seront transmis aux autorités compétentes et rendus accessibles selon les modalités définies par les textes applicables.
Au-delà de ces obligations réglementaires, nous entendons poursuivre le dialogue engagé avec les riverains, les collectivités et les autres parties prenantes du territoire. Les modalités de communication des informations relatives au fonctionnement et au suivi environnemental de l'installation pourront être examinées dans ce cadre, dans le respect des exigences réglementaires et des éventuelles contraintes liées à la confidentialité industrielle et commerciale.Dans la Provence du 8 Octobre 2025, il est indiqué que :
Gazel "en attendant la mise en route de la méthanisation et du biocharbon (horizon 2 028), rachètera à la société le bois reçu par une plateforme de préparation (tri) du bois pour l’injecter dans sa centrale biomasse (vers 2026-2027)."
Il n'en a pas été fait mention lors des trois réunions
Cette information est elle exacte ?
Réponse :
Bonjour Monsieur Noack,
Nous vous remercions pour votre nouvelle contribution.
Le projet Bio-Méthane Provence (BMP) est un projet d'investissement industriel autonome, dont la mise en service opérationnelle de l'unité de production de bio-méthane est prévue à l'horizon 2029.
La structuration progressive d'une filière régionale d'approvisionnement en bois de récupération en fin de vie destinée à l'unité BMP suppose une phase préparatoire en amont de la mise en service. Pendant cette phase préparatoire, certains flux de bois sourcés et préparés pour le projet pourraient transitoirement être valorisés par d'autres opérateurs industriels du territoire, dont l'unité biomasse exploitée par GazelEnergie. Cette organisation logistique de transition relève de la phase amont du projet. Elle ne préfigure pas le fonctionnement définitif de l'installation BMP, qui valorisera l'intégralité de ses approvisionnements en bio-méthane, bio-charbon et bio-CO2.Bonjour,
Je n'ai pu assister à la dernière réunion du 16 juin dernier, comment se fait-il qu'elle ne soit pas en ligne aujourd'hui 22 juin?
Les cahiers d'acteurs de l'ALNP et FNE n'apparaissent pas non plus ???
Espérons qu'ils apparaissent avant que le site de contribution soit fermé.
Merci de garder le site ouvert encore quelques jours pour cela.
Cordialement
Réponse :
Bonjour Madame Frosini,
En ce qui concerne le compte-rendu de la réunion publique du 16 juin, il est actuellement en cours de finalisation.
Pour votre information, sa publication nécessite plusieurs étapes de vérification et de validation afin de garantir la fidélité des échanges retranscrits ainsi que l'exactitude des informations diffusées. Ces opérations demandent un certain délai de traitement après la tenue de la réunion.
Sa mise en ligne est prévue dans les prochains jours sur le site internet de la concertation.
Vous nous interrogez sur deux cahiers d'acteurs, ceux-ci seront publiés sur le site dès lors qu'ils auront été transmis via le formulaire dédié. À ce jour, nous n'avons pas reçu de cahiers d'acteurs de la part de France Nature Environnement 13, ni de l'ALNP. En revanche, plusieurs contributions individuelles émanant de membres de ces structures ont bien été publiées sur le site, conformément aux modalités de participation de la concertation.
Par ailleurs, nous vous confirmons que l'ensemble des documents de la concertation, ainsi que les questions, avis et réponses publiés sur le site, resteront accessibles bien au-delà de la clôture de la concertation préalable.I. Bois source :
1. Pour juger de l’utilité de ce projet nous souhaitons connaitre où actuellement vont les bois qualifiés « en fin de vie ». Pour quelle utilisation Aggloméré et autres ? Merci de nous dire précisément les lieux de destinations et d’utilisation. Qui aujourd’hui partent en camion en Espagne, pour faire quoi ? en Italie pour faire quoi ? au Luxembourg pour faire quoi ? et dans les pays du nord en bateaux pour faire quoi ? Et quelles unités industrielles les traitent ? Et si elles risquent de fermer sans approvisionnement ?
2. Le bois sera-t-il fourni par les entreprises de récupération de déchets (Véolia, Suez, …) ou d’autres acteurs ?
3. Quelles catégories de bois seront-elles utilisées : désignation et description précise + informations sur la présence de polluants et/ou de métaux lourd ou autre ?
4. Il a été répondu à Mr Dehaie : « Les contrôles porteront notamment sur la présence éventuelle de substances indésirables pouvant être rencontrées dans certains bois de récupération en fin de vie, comme par exemple des composés issus de traitements ou de revêtements appliqués au bois. » Nous désirons des précisions.
5. Comment la sélection et le tri des bois qualifiés en fin de vie destiné à BMP seront-ils faits en amont et comment seront contrôlées la conformité et la qualité des livraisons (qui, méthode, …) ?
6. Comment seront gérés les retours de bois refusés et éventuellement pollués et polluants ? quel stockage ?
7. Comment sera déterminé le prix du bois et ne risque-t-on pas de subir des variations de barème, en fonction des disponibilités de ressources plus ou moins suffisantes ?
8. Comment est prévu le déchargement, le stockage et la protection du bois livré et en attente au sein de l’usine.
9. Quels dispositifs de sécurité empêcheront les risques d’incendie du stock de bois et de l’ensemble des installations, y compris les risques d’incendie et d’explosion des dispositifs de stockage et d’acheminement du « bio-charbon », du méthane et autres matières ?
II. Le procédé de transformation
1. La chaleur des fours à 900 °C et de l’ensemble des installations de process va se rajouter à celle déjà émise par la centrale biomasse et renforcer le réchauffement climatique. Qu’est-il prévu pour utiliser/dissiper cette chaleur ?
2. Que vont devenir les eaux de lavages du gaz issu de la pyrolyse ? Quels éléments contiendront-elles et par quels procédés seront-elles traitées ? Comment Bio-Méthane Provence contrôlera-t-elle la prestation de l’entreprise chargée du traitement de l’eau et des éléments polluants qui en seront extraits ?
3. A ce sujet, nous joignons quelques documents disponibles sur internet :
4. https://reporterre.net/La-justice-annule-le-licenciement-d-un-lanceur-d-alerte-a-Veolia https://reporterre.net/Ces-residus-de-stations-d-epuration-qui-envahissent-plages-et-oceans https://reporterre.net/En-Ile-de-France-les-gros-defauts-de-la-purification-high-tech-de-l-eau https://reporterre.net/Karim-ouvrier-lanceur-d-alerte-vire
5. Quel est le bilan carbone du traitement des eaux ?
6. Vous avez indiqué que les catalyseurs seraient remplacés chaque année par une entreprise prestataire qui en fournira des nouveaux nettoyés. Celle-ci rénovera ceux déposés pour une nouvelle utilisation. Comment se fait la régénération des cadres des catalyseurs ? Nous souhaitons savoir ce que vont devenir les produits polluants récupérés sur ces catalyseurs déposés et comment Biométhane Provence pourra s’assurer que ces derniers ont été traités en respectant les obligations légales en vigueur et réellement sans danger ?
7. Quel est le bilan carbone de la rénovation des catalyseurs ?
8. Quels sont les risques d’envol du bio-charbon tout au long du process, pour les salariés, pour le voisinage, pour l’environnement proche de l’usine et le ruisseau à proximité qui est un affluent de l’Arc ?
9. Quels sont les risques pour les utilisateurs de du bio-charbon, notamment les salariés d’Arcelor Mittal.
10. Les Big-Bags utilisés pour le transport du charbon seront-ils parfaitement étanches ? Ils seront à priori à usage unique. Que vont-ils devenir après utilisation ? De nouveau déchets pollués ?
11. Sur les risques de cancer liés au bio-charbon, vous trouverez ci-dessous des informations sur deux sites d’autres liens sont dans le cahier d’acteur :
a. Article de Reporterre : https://reporterre.net/Nanoparticules-les-travailleurs-sont-les-premiers-exposes
b. Publication de l’Agence de Protection de l’Environnement des Etats Unis: https://hero.epa.gov/reference/5119998/#:~:text=refresh%20this%20page-,Application%20of%20biochar%20to%20soils%20may%20result%20in%20plant%20contamination,exposure%20of%20polycyclic%20aromatic%20hydrocarbons
Réponse :
Bonjour Monsieur Debard,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Les nombreuses questions que vous soulevez portent sur des thématiques déjà largement abordées au cours de la concertation préalable volontaire, notamment lors des trois réunions publiques auxquelles vous avez assisté, des échanges avec les porteurs du projet et des réponses apportées sur le site internet de la concertation.
Comme cela vous a déjà été indiqué au cours de cette concertation, les études techniques, environnementales et réglementaires actuellement en cours permettront de préciser et de documenter l'ensemble de ces sujets évoqués. Elles porteront notamment sur les caractéristiques des intrants, les émissions de l'installation, les risques industriels, la gestion des effluents, les conditions d'exploitation ainsi que les mesures de prévention et de protection prévues.
Concernant l'approvisionnement en bois, le projet BMP repose sur l'utilisation de bois de récupération en fin de vie, de catégories BR1 et BR2. Les bois dangereux ou relevant de la catégorie C ne seront pas admis sur le site. Les approvisionnements feront l'objet de procédures de contrôle, de traçabilité et de vérification destinées à garantir leur conformité.
Concernant le procédé industriel, les dispositifs de sécurité, la gestion des résidus, le traitement des eaux, le suivi environnemental ou encore les débouchés du bio-charbon, ces sujets feront l'objet d'analyses détaillées dans le cadre du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE).
L'ensemble de ces études sera instruit par les services compétents de l'État puis mis à la disposition du public dans le cadre de la procédure réglementaire. Chacun pourra alors prendre connaissance des éléments techniques détaillés et formuler ses observations.
Enfin, les documents et articles que vous mentionnez relèvent de situations, d'installations ou de contextes industriels distincts du projet BMP. Ils ne permettent donc pas, à eux seuls, de préjuger des caractéristiques, des performances ou des impacts du projet présenté dans le cadre de cette concertation.