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QUESTIONS

  • Quels sont précisément les risques environnementaux et industriels qui participent au classement ICPE de ce projet ? Quelles sont precisemment les mesures prevues pour pallier chacun de ces risques ?

     

    Réponse : 

    Bonjour Madame Dufour,
    Nous vous remercions pour votre contribution et pour l’attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
    Le projet Bio-Méthane Provence relève effectivement de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), comme tous les projets industriels ou encore les déchetteries ou les élevages d'animaux. Les critères de soumission au classement ICPE sont définis par les textes règlementaires. Ils dépendent de la nature des activités, de la nature et des volumes des produits gérés et de la présence d'éventuelles nuisances pour l'environnement ou la santé humaine. 
    En l'occurrence, le projet BMP (production de bio-méthane) doit répondre à des obligations très strictes en matière de prise en compte de ses effets sur l'environnement et la santé humaine. Le classement ICPE vise précisément à encadrer les installations et à d’imposer au porteur de projet des mesures de prévention, de contrôle et de surveillance adaptées qui limitent ses impacts. 
    Afin de prévenir et de maîtriser totalement ces risques, de nombreux dispositifs techniques, organisationnels et réglementaires sont prévus ou en cours d’étude, parmi lesquels :
    Concernant les émissions atmosphériques :
    - un procédé industriel confiné ;
    - des systèmes de traitement et de purification des gaz ;
    - des capteurs de suivi des émissions en continu ;
    - des contrôles réglementaires réalisés dans le cadre de l’exploitation.
    Concernant les risques d’incendie et d’explosion :
    - des systèmes de détection précoce ;
    - des dispositifs d’extinction automatique ;
    - des équipements de contrôle de pression et de sécurité ;
    - des procédures d’exploitation et d’intervention adaptées.
    Concernant les nuisances potentielles :
    - un broyage du bois réalisé dans des équipements confinés ;
    - des études acoustiques et atmosphériques qui vont mesurer l'impact réel du projet.
    Concernant les eaux et les situations accidentelles :
    - des dispositifs de confinement et étanches ;
    - des réseaux séparatifs adaptés ;
    - des procédures spécifiques de gestion des eaux industrielles et des eaux d’extinction.
    L’ensemble de ces éléments fera l’objet d’études approfondies dans le cadre du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE), notamment au travers de l’étude d’impact et de l’étude de dangers, qui seront instruites par les services de l’État avant toute autorisation éventuelle du projet. Ces études seront mises à disposition du public dans le cadre de la consultation du public.

  • Comment la société Provence Bio-methane SAS au capital de 10000 euros peut-elle porter un projet de plus de 180 millions d’euros ? Qui sont les investisseurs garants de la fiabilité économique du projet ?

    Réponse : 

    Bonjour Madame Dufour,
    Nous vous remercions pour votre contribution.
    La société Bio-Méthane Provence SAS a effectivement été créée avec un capital social initial de 10 000 euros. Ce niveau de capital correspond à une pratique courante pour une société de projet créée dans une phase de développement et d’études préalables.
    À ce stade, la société porte principalement :
    - les études techniques et environnementales,
    - les démarches réglementaires,
    - ainsi que les phases de concertation et de préparation du projet.
    Le financement d’un projet industriel repose ensuite sur un montage financier progressif, mobilisant généralement plusieurs sources de financement et de catégories d’acteurs partenaires (apports des actionnaires, des partenaires industriels, des établissements bancaires et potentiellement des investisseurs ou dispositifs de financement spécialisés dans les projets énergétiques et industriels).
    Les modalités précises de financement du projet sont actuellement en cours de structuration et dépendront notamment des résultats des études techniques et environnementales, des autorisations administratives, des conditions économiques du projet ainsi que des partenariats industriels et financiers qui pourront être mobilisés.
    Comme pour tout projet industriel soumis à autorisation environnementale, la solidité économique et financière du projet fera partie des éléments analysés dans le cadre de son développement et des procédures associées.
    Le projet étant encore à un stade de concertation et d’études, l’ensemble des partenaires financiers potentiels n’est pas arrêté à ce jour.

  • Pourquoi ce projet n.est-il pas adosse aux projets identiques de Fos ? Les interets sociaux de ce projet ne pourraient ils pas etre integres dans ces projets de plus grande envergure pour assurer sa viabilité à moyen-long terme, sans necessiter de nouvelles subventions dEtat ? 

    Réponse : 

    Bonjour Madame Dufour,
    Nous vous remercions pour votre contribution.
    Le projet Bio-Méthane Provence a été conçu en réponse à une situation industrielle, sociale et territoriale spécifique à Gardanne sur le site de la centrale de Provence. Il s’inscrit dans une volonté de maintenir une activité industrielle sur ce site et de préserver des compétences locales historiquement liées à la production d’énergie. À ce titre, le projet présente également une dimension humaine importante : il prévoit notamment la réembauche de 23 anciens salariés de la centrale, installés depuis de nombreuses années sur le territoire avec leurs familles. Pour les porteurs du projet, cette dimension sociale constitue un élément structurant de la démarche engagée autour de l’avenir du site.
    Les projets développés dans le secteur de Fos-sur-Mer répondent à des logiques industrielles, foncières et économiques différentes, avec des implantations, des infrastructures et des écosystèmes propres à leur territoire. 
    Le projet Bio-Méthane Provence (BMP) a pour sa part été pensé en cohérence avec les caractéristiques du site de Gardanne, notamment :
    - la disponibilité d’un foncier industriel existant,
    - la proximité du réseau de transport de gaz,
    - les compétences techniques locales des énergéticiens de la centrale,
    - le gisement régional disponible de bois de récupération en fin de vie.
    Par ailleurs, les projets de production de gaz renouvelable peuvent être complémentaires à l’échelle régionale et nationale, dans un contexte où les besoins de décarbonation et de production d’énergies renouvelables restent importants.
    Concernant les modalités de financement du projet, celles-ci sont actuellement en cours de structuration et dépendront notamment des résultats des études, des autorisations administratives et des partenariats industriels et financiers qui pourront être mobilisés.
    Le projet BMP s'inscrit parfaitement dans une logique territoriale de complémentarité avec la zone de Fos-sur-Mer. En effet, le bio-méthane produit pourra notamment être utilisé par les industriels du bassin dans le cadre de leurs stratégies de décarbonation (substitution d'approvisionnement aux énergies fossiles). D'autre part, la reconversion du bassin minier, dans une logique de transition énergétique vertueuse, est également un enjeu majeur pour la région. La transformation locale du bois de récupération en fin de vie, aujourd’hui exporté, constitue également un élément venant appuyer la pertinence du projet à l’échelle locale, notamment pour la zone de Fos-sur-Mer.

  • Quel est l'impact sur les poumons des riverains du brûlage des vernis et autres traitements contenus dans vos bois de récupération ? Quelle solution est proposée pour les particules qui volent sur nos terrains, dans nos gorges et nos yeux ? Pour la puanteur régulière qui nous donne la nausée ? Sur nos routes, il y en a déjà des copeaux de bois partout qui abîment nos véhicules et mettent en danger les 2 roues, qu'elle est la solution de maintien des voiries? Quelle solution est envisagée pour les stationnements et la circulation des nombreux poids lourds qui encombrent le chemin de barbe et des abords, créant régulièrement des bouchons en heure de pointe ? Merci pour cette liste sans fin de nuisances, il fait bon vivre en zone naturelle quartier des sauvaires au plan de Meyreuil. 50 emplois contre la santé de milliers de riverains, avec écoles et structures sportives à proximité, comment avez vous pu nous oublier dans votre équation ? Tenez vous compte des nombreux signalements sur l application Signal'air qui indique une zone déjà fortement impactée par les structures industrielles existantes, voie rapide, centrale, dechetterie et destruction du bois ? 

    Réponse : 

    Bonjour Madame Asteix,
    Nous vous remercions pour votre contribution et pour l’attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
    Les questions que vous soulevez concernant la qualité de vie des riverains, la santé, la circulation routière ou encore les poussières constituent des sujets importants de la concertation et des études environnementales qui sont actuellement en cours.
    Tout d’abord, concernant la nature des bois utilisés, le projet prévoit exclusivement l’utilisation de bois de récupération en fin de vie, de catégories BR1 et BR2. Les bois dangereux ou contenant des substances interdites, notamment les bois créosotés ou classés en catégorie C, ne seront pas acceptés dans le cadre du projet BMP. Les approvisionnements feront l’objet de procédures de contrôle strictes et systématiques à l'entrée du site visant à garantir leur traçabilité et leur totale conformité.
    Par ailleurs, le procédé industriel envisagé ne repose pas sur l’incinération. Le traitement thermique du bois s’effectuerait dans des équipements confinés et encadrés par la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). 
    Les émissions atmosphériques du projet feront l’objet d’études approfondies dans le cadre du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE), notamment au travers d’une étude d’impact comprenant la qualité de l'air et les effets cumulés avec l’environnement industriel existant du bassin de Gardanne-Meyreuil. Aussi, les installations seraient équipées de dispositifs de traitement des gaz et de capteurs de suivi des émissions, conformément aux exigences réglementaires applicables.
    Concernant les poussières et les envols de matières, plusieurs mesures de réduction sont envisagées notamment le broyage réalisé dans des équipements confinés, le nettoyage régulier des zones de circulation internes et l'encadrement des opérations de transport et de manutention. Un système de brumisation viendra compléter ces mesures préventives pour limiter l'envol de poussières.
    Sur le volet des odeurs, le procédé industriel envisagé ne prévoit pas de traitement de matières fermentescibles susceptibles de générer des nuisances olfactives. De plus, toutes les opérations se feraient dans des espaces clos.
    Les flux de circulation feront l’objet d’études spécifiques afin d’évaluer leur impact sur les conditions de circulation locales. L’organisation logistique du site, les horaires de circulation et les conditions d’accès seront étudiés afin de limiter autant que possible les nuisances pour les riverains. A ce stade, aucun stationnement de poids lourds n'est envisagé à l'extérieur du site.
    Enfin, nous entendons vos inquiétudes concernant la proximité des habitations, des équipements scolaires et des structures sportives. Ces éléments font partie intégrante des sujets analysés dans le cadre des études environnementales et réglementaires.
    La santé des riverains comme celle des futurs salariés du site constitue un sujet majeur pris en compte dans le développement du projet BMP. Les données issues de Signal’Air constituent des éléments d’alerte et de ressenti utiles, mais elles ne permettent pas à elles seules d’établir un lien direct entre les nuisances signalées et une activité industrielle précise. Les études environnementales menées dans le cadre du projet BMP auront justement pour objectif d’analyser de manière objective et encadrée les différentes sources d’émissions potentielles du projet au regard des émissions déjà présentes actuellement sur le territoire.
    Nous vous invitons également à participer à la réunion de synthèse qui se tiendra le 16 juin prochain, à 18h, salle de la Maison du Peuple à Gardanne.

  • Lors de la réunion publique du 26 mai 2026, une question posée par une personne du public au porteur de projet a été oubliée et n’a pas reçu de réponse. La voici : « Le rapport de l'ADEME cite tous les polluants que l'on peut rencontrer dans ces bois adjuvantés. Alors, le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome, du benzène, et j'en oublie. Je voudrais savoir comment vous allez récupérer ces molécules ? ». 

    Réponse : 

    Bonjour Monsieur Delcroix,
    L’un des objectifs du procédé industriel du projet Bio-Méthane Provence est précisément d'empêcher que ces substances ne se retrouvent dans le bio-méthane produit.
    Pour cela, le bois est d’abord transformé en gaz de synthèse, puis ce gaz passe par plusieurs étapes successives de traitement et de purification. Ces opérations permettent notamment d’éliminer les poussières, les particules et les goudrons avant la production du bio-méthane.
    Les métaux lourds ne sont pas transformés en méthane. Ils se concentrent principalement dans les résidus solides issus du procédé ou sont captés par les équipements de traitement des gaz. Les composés organiques indésirables, comme le benzène, sont quant à eux éliminés lors des étapes de lavage et de purification du gaz de synthèse.
    Ces substances ne sont donc pas intégrées au bio-méthane final. Elles sont captées dans différentes fractions du procédé (résidus solides, poussières de filtration, condensats ou médias de traitement usagés), puis orientées vers des filières spécialisées conformément à la réglementation en vigueur.
    Par ailleurs, la qualité du gaz produit constitue un enjeu essentiel pour le fonctionnement même de l’installation. Le procédé de méthanation nécessite un gaz fortement purifié : la présence de polluants perturberait le fonctionnement des équipements et pourrait endommager les catalyseurs utilisés pour produire le bio-méthane.
    Enfin, les dispositifs de traitement retenus, les contrôles réalisés sur le gaz produit ainsi que les mesures de suivi des émissions atmosphériques feront l’objet d’études détaillées dans le cadre du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE), qui sera instruit par les services de l’État avant toute autorisation éventuelle du projet.

  • Quelles nuisances pour les riverains ont été identifiées et comment ont-elles été évaluées et quantifiées ? 

    Réponse : 

    Bonjour Monsieur Le Boursicot,
    Nous vous remercions pour votre contribution et pour l'attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
    La question des nuisances potentielles pour les riverains constitue une priorité pour les porteurs du projet.  Elle l’est également pour les futurs salariés de l’installation et leurs familles, dont une grande partie vit sur le territoire de Gardanne et de Meyreuil depuis de nombreuses années. Les 23 anciens salariés de la centrale appelés à rejoindre le projet habitent eux aussi à proximité du site. Il n’est évidemment pas dans leur intérêt, pas plus que dans celui des porteurs du projet, de développer une activité susceptible de dégrader leur propre cadre de vie.
    Par ailleurs, le projet BMP est soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), qui impose au porteur du projet d'identifier, d'évaluer et de maîtriser les impacts potentiels de son activité sur l'environnement et la santé humaine.
    Les nuisances potentielles  font l'objet d'études techniques spécifiques réalisées par un bureau d'études spécialisé dans le cadre du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE). Ces études permettent d'analyser l'environnement existant, de modéliser le fonctionnement futur de l'installation et d'évaluer de manière quantitative les impacts potentiels du projet. Elles portent notamment sur la qualité de l'air, le bruit, le trafic routier, les risques industriels, les eaux, ainsi que les effets cumulés avec les activités déjà présentes sur le territoire.
    Le projet BMP intègre d'ores et déjà plusieurs dispositifs techniques et organisationnels parmi lesquels :
    - un procédé industriel confiné ;
    - des systèmes de traitement et de purification des gaz ;
    - des dispositifs de suivi et de contrôle des émissions ;
    - un broyage du bois réalisé dans des équipements confinés ;
    - des dispositifs de confinement et de gestion des eaux ;
    - des systèmes de sécurité, de détection et de protection contre les risques industriels.
    L'ensemble de ces éléments sera analysé dans le cadre de l'étude d'impact et de l'étude de dangers qui accompagneront le DDAE. Ces études seront instruites par les services de l'État avant toute éventuelle autorisation du projet.
    Enfin, les résultats de ces études seront rendus publics dans le cadre de la consultation du public, permettant à chacun de prendre connaissance des impacts évalués et des mesures prévues pour les maîtriser.

  • 1 - Pouvez vous diffuser un bilan matière annuel (en masse) de l'ensemble des polluants : métaux lourds (mercure, cadmium, plomb...), composés soufrés, chlorés fluorés, dioxines, goudrons, COV, ...
    2 - Quels sont les rejets chimique que vous mesurez et quelle est la valeur maximale d'émission pour chacun d'eux ? 
    En cas de rejets sans polluant, comment justifiez-vous l'absence d'émissions polluantes (dioxines,...) ? Quelles technologies sont utilisées ?
    3 - Comment connaitre l'effet cumulé des nuisances et pollutions de toutes les industries sur le territoire alors qu'il n'existe pas de mesures exhaustives des mêmes polluants englobant l'ensemble des activités ?

    Réponse : 

    À venir

  • Le Conseil d'administration se l'ALNP m'a chargé de poser les questions suivantes: 
    Question 1: effets d'amplification des pollutions et nuisances: *18 usines risquent de s'implanter sur l'écoplateforme dont BMP. Avez vous vérifier si des effets amplificateurs pouvaient accélérer nuisances et pollutions sur le territoire sachant que les pollutions et les nuisances seront de natures différentes?
    Question 2 : les phases d'arrêt et de démarrages sont particulièrement polluantes pour la Centrale de Provence. C'est prévu dans l'arrêté préfectoral de fonctionnement. Est ce que l'usine biométhane risque de poser les mêmes problèmes? Il est prévu des arrêts et redémarrages plusieurs fois dans la même semaine et pendant des années, Risque t on d'avoir ce qui est demandé dans la question 1 , c'est a dire une amplification des nuisances et pollutions? Imaginons ce que cela donnera avec 18 usines dans ces phases trabnstoire d'arrêt et de démarrage?
    Question 3: Pollution des composés chimiques: Quels sont les composés chimiques qui seront spécifiquement surveillés qu'ils soient intrants ou extrants au delà les polluants réglementaires: HAP, composés organiques persistants, PFAS, dioxines, furanes, métaux lourds ou composés bromés....? , la liste est longue en 2026, elle le sera plus dans quelques années. Comment seront mis à disposition du public ces informations? Nous avons pu nous rendre compte que certains composants sont volontairement oubliés dans les compte rendu de commission de suivi de site des entreprises du territoire.
    Question 4 : Quel procédé chimique est utilisé pour séparer le CO2 des autres gaz?  

    Réponse : 

    À venir

  • 1- Quelles garanties financières environnementales en cas de catastrophes industrielles ou de fermeture de cette usine ou après la fermeture de la centrale biomasse, par exemple ? 
    2- Quelles assurances contractées par BMP pour les riverains en cas de risques industriels ? et quels risques couvrent ces assurances pour les riverains ?  

    Réponse : 

    À venir

  • CATALYSEUR AU ZINC : OU FINIT REELLEMENT LE ZINC ?
    Le dossier de concertation indique que votre procédé de pyrogazéification et de méthanation utilise notamment des systèmes catalytiques contenant du zinc. Pourtant, aucune information précise n'est fournie sur le devenir de ce métal au cours de l'exploitation de l'installation.
    Le zinc est un métal susceptible de se retrouver dans les poussières, les résidus solides, les biochars, les déchets de filtration, les catalyseurs usagés ou, dans certaines conditions, dans les émissions atmosphériques et les effluents. Par ailleurs, le projet prévoit le traitement de 115 000 tonnes par an de bois de récupération BR1 et BR2, susceptibles de contenir eux-mêmes des traces de métaux.
    Pouvez-vous démontrer, bilan massique complet à l'appui, que le zinc introduit dans le procédé ne se retrouvera ni dans les rejets atmosphériques, ni dans les eaux du site, ni dans les biochars, ni dans les déchets générés par l'installation ?
    Merci de préciser également :
    • la quantité totale de zinc présente dans les catalyseurs et équipements du procédé ;
    • les pertes annuelles prévisionnelles de zinc ;
    • les concentrations maximales attendues dans les émissions et résidus ;
    • les modalités de surveillance prévues pour le zinc et les autres métaux lourds ;
    • les filières de traitement des catalyseurs usagés contenant du zinc.
    À défaut de telles données, comment le public peut-il évaluer l'impact sanitaire et environnemental réel de cette technologie alors que le dossier de concertation ne fournit aucun bilan matière détaillé des métaux présents dans le procédé ?

    Réponse : 

    À venir

  • QUE DEVIENNENT LES EAUX DE LAVAGE DES GAZ ET QUELS RISQUES PRESENTENT ELLES ,
    Le dossier de concertation indique que le procédé de pyrogazéification et de méthanation comprend plusieurs étapes de traitement, d'épuration et de lavage du gaz de synthèse afin d'éliminer les goudrons, poussières, composés soufrés, chlorés, azotés et autres impuretés avant la méthanation.
    Or, le dossier ne précise pas la composition détaillée des effluents liquides générés par ces opérations, ni leur classification réglementaire, ni les modalités concrètes de leur traitement.
    Pouvez-vous indiquer si les eaux issues du lavage et de l'épuration des gaz sont considérées comme des déchets dangereux au sens du Code de l'environnement et, dans le cas contraire, sur quelle base réglementaire et analytique repose cette qualification ?
    Merci de préciser également :
    • les volumes annuels prévisionnels de ces effluents ;
    • leur composition chimique détaillée (hydrocarbures aromatiques, phénols, goudrons, HAP, BTEX, composés chlorés, composés soufrés, ammoniac, cyanures, métaux lourds, zinc, plomb, cadmium, mercure, arsenic, etc.) ;
    • les concentrations maximales attendues pour chacun de ces polluants ;
    • la classification réglementaire retenue pour ces effluents et les codes déchets correspondants ;
    • les filières de traitement envisagées ;
    • le nom des installations de traitement susceptibles de recevoir ces effluents ;
    • les distances de transport prévisionnelles et le nombre annuel de rotations nécessaires.
    Par ailleurs, si ces eaux sont classées comme déchets dangereux, leur transport sera-t-il soumis aux dispositions de l'ADR (transport de matières dangereuses) ainsi qu'à l'émission de Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) permettant d'assurer leur traçabilité complète ?
    Enfin, le dossier ne précise pas quelle installation serait techniquement capable de traiter ce type d'effluents dans les Bouches-du-Rhône ou à proximité du site.
    Pouvez-vous identifier précisément les centres de traitement pressentis, démontrer leur capacité à accepter ce type d'effluents issus d'une unité de pyrogazéification-méthanation, et confirmer qu'ils disposent des autorisations réglementaires correspondantes ?
    À défaut de ces informations, comment le public peut-il apprécier les risques sanitaires, environnementaux et logistiques associés à plusieurs milliers de tonnes d'effluents potentiellement contaminés circulant sur les routes du territoire alors que le dossier de concertation ne fournit ni caractérisation détaillée, ni filière de traitement identifiée, ni analyse des impacts associés ?

    Réponse : 

    À venir


  • Quels gaz sont rejetés dans l'atmosphère et pourquoi doivent-ils être brûlés ?
    Le dossier de concertation indique que le projet repose sur un procédé complexe de pyrogazéification, d'épuration du gaz de synthèse et de méthanation. Toutefois, il ne permet pas au public d'identifier clairement la nature exacte de l'ensemble des gaz susceptibles d'être rejetés à l'atmosphère, ni les raisons pour lesquelles certains d'entre eux doivent être brûlés avant rejet.
    Or, le gaz de synthèse issu de la pyrogazéification contient généralement un mélange de composés combustibles et potentiellement toxiques (monoxyde de carbone, hydrogène, méthane, composés organiques volatils, goudrons, composés soufrés, composés azotés, etc.) dont une partie est éliminée lors des différentes étapes de traitement.
    Pouvez-vous fournir la liste exhaustive des gaz, vapeurs et composés susceptibles d'être rejetés dans l'environnement à chaque étape du procédé, en fonctionnement normal comme en situation dégradée ou lors des phases de démarrage, d'arrêt et de maintenance ?
    Merci de préciser notamment :
    • la composition chimique détaillée des rejets atmosphériques ;
    • les débits et quantités annuelles prévisionnelles de chaque polluant ;
    • les émissions attendues de NOx, SO₂, CO, CO₂, COV, particules fines, HAP, dioxines, furanes et métaux lourds ;
    • les émissions liées aux purges, évents, dégazages ou dispositifs de sécurité ;
    • les substances susceptibles d'être rejetées avant et après traitement.
    Par ailleurs, le dossier mentionne la présence d'une cheminée industrielle d'environ 20 mètres et laisse apparaître l'existence de dispositifs de combustion associés au procédé.
    Quels sont précisément les gaz qui nécessitent d'être brûlés avant rejet dans l'atmosphère et pour quelles raisons ?
    Cette combustion vise-t-elle :
    • à détruire des substances toxiques ou cancérogènes ;
    • à réduire la concentration de monoxyde de carbone ;
    • à éliminer des composés organiques volatils ou des goudrons ;
    • à traiter des gaz excédentaires ou non valorisables ;
    • à sécuriser l'installation en cas d'incident ou de dysfonctionnement ?
    Si certains gaz doivent être brûlés pour devenir moins nocifs avant leur rejet, cela signifie-t-il que ces mêmes gaz présenteraient un risque sanitaire ou environnemental significatif s'ils étaient relâchés directement dans l'atmosphère ?
    Pouvez-vous démontrer, données d'exploitation et retours d'expérience industriels à l'appui, que l'ensemble des rejets atmosphériques résiduels sera compatible avec la protection de la santé des riverains, alors que le projet s'implante dans un secteur déjà exposé à de multiples sources de pollution industrielle et de trafic routier ?
    Enfin, le dossier ne présente ni bilan détaillé des flux gazeux entrants et sortants, ni analyse des polluants détruits par combustion, ni évaluation de l'impact sanitaire cumulé des émissions atmosphériques du projet.
    Comment le public peut-il apprécier l'impact réel de l'installation sur la qualité de l'air sans disposer d'un inventaire complet des substances rejetées avant et après traitement, ni d'une évaluation des effets cumulés avec les autres installations industrielles présentes sur le territoire ?

    Réponse : 

    À venir

  • Quelle garantie juridique interdit aujourd'hui et demain l'utilisation de CSR ou autres déchets sur le site Biométhane ?

    Le dossier de concertation affirme que l'installation utilisera du bois de récupération de catégories BR1 et BR2. Toutefois, il ne fournit aucune garantie juridique pérenne permettant d'exclure définitivement l'utilisation future d'autres catégories de combustibles ou de déchets sur le foncier concerné.
    Par ailleurs, le Pacte territorial conclu dans le cadre de la reconversion du territoire est arrivé à échéance fin 2025. Dès lors, les engagements politiques ou contractuels qui pouvaient exister antérieurement ne constituent plus, à notre connaissance, une protection opposable dans la durée.
    Pouvez-vous indiquer quel document juridique, réglementaire ou contractuel interdit aujourd'hui et pour l'avenir l'utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR) ou autres déchets sur le foncier occupé par le projet Biométhane ?
    Merci de préciser notamment :
    • si cette interdiction figure explicitement dans le bail foncier, les statuts de la société d'exploitation ou tout autre acte contractuel,. Les statuts constitutifs de la société faisant les références explicites dans son objet : « art 2 OBJET 
    La Société a pour objet, directement ou indirectement : La propriété, la détention et l’exploitation d’installation d’unités de production d’énergie à base de biomasse et/ou de déchets agricoles, industriels ou ménagers situées sur la commune de Gardanne (13120) » FONT EXPLICITEMENT REFERENCE à d’autres possibilités d’utilisation de déchets.
    • si elle sera inscrite dans une autorisation administrative opposable ;
    • si elle s'imposera aux futurs exploitants, repreneurs ou acquéreurs du site ;
    • si elle demeurera applicable pendant toute la durée du bail et après d'éventuels changements d'actionnariat ou de contrôle de la société.
    En effet, le projet est présenté comme une installation traitant du bois de récupération. Or, les CSR sont eux aussi issus de déchets préparés et peuvent, dans certaines configurations industrielles, être utilisés comme combustible ou matière énergétique.
    Pouvez-vous garantir qu'aucune évolution future du projet, aucune modification d'autorisation, aucun changement d'exploitant ou aucune évolution économique ne permettra l'introduction de CSR ou autres déchets sur ce site dans les années ou décennies à venir ?
    Cette question est d'autant plus légitime que :
    • le projet s'inscrit dans un contexte de forte évolution des filières déchets et énergie ;
    • la durée d'exploitation envisagée se compte en plusieurs décennies ;
    • le porteur de projet sollicite aujourd'hui l'adhésion du public sur la base d'intrants présentés comme strictement limités aux bois BR1 et BR2.
    À défaut d'engagement juridiquement opposable et transmissible aux futurs exploitants, comment le public peut-il être assuré que le site ne deviendra jamais, à terme, une installation susceptible d'accueillir ou de valoriser des CSR ou autres déchets, alors même que le Pacte territorial ayant servi de référence jusqu'à présent n'est plus en vigueur ?
    En conséquence, pouvez-vous produire les clauses, servitudes, prescriptions administratives ou engagements juridiquement contraignants qui garantissent, non seulement aujourd'hui mais pour toute la durée de vie du site, l'absence totale de recours aux CSR ou autres déchets sur les terrains occupés par le projet Biométhane ?

    Réponse : 

    À venir

  • Objet : Le bruit 
    Concernant le bruit issu des broyeurs et des compresseurs à 67 bars, est-il prévu des mesures acoustiques aux limites de votre industrie et à proximité des riverains proches de votre site ?
    Merci de votre réponse 

    Réponse : 

    À venir

  • Objet : Les nuisances auprès des établissements recevant du public
    Bonjour,
    Qu’avez-vous déduit de votre étude recensant les établissements recevant du public dans les rayons de 500 m, 1 km, 2 km et 5 km, en distinguant les crèches, écoles, collèges, lycées, EHPAD, équipements accueillant du public…  

    Réponse : 

    À venir

  • Objet : Le trafic routier
    Avec le contournement de la La Barque, le trafic routier va augmenter et notamment celui des poids lourds, à cela se rajoute le trafic routier actuel autour du site prévu pour Biométhane, des centaines de camions par jour, et du fait de votre activité, vous allez encore rajouter du trafic routier et des poids lourds, quelles conséquences cumulées pour notre territoire en attendant un hypothétique trafic de fret non prévu dans les politiques de transport ? 

    Réponse : 

    À venir

  • Bonjour,
    Avez un bilan GES de votre projet ? 

    Réponse : 

    À venir

  • Le bio charbon est utilisable en agriculture biologique comme amendement pour l'amélioration de la structure des sols (capacité à retenir l'eau et les nutriments par exemple) comme l'explique abondamment de nombreuses études scientifiques. Exempt d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) comme vous l’affirmez, je pense que nous avons-là un débouché commercialement intéressant qui se vend en jardinerie aux alentours de 7 € le kg. Ma question est la suivante : l’avez-vous envisagé ?  

    Réponse : 

    À venir

  • Bonjour,
    Quel est le rendement énergétique net de votre projet ?
    Cordialement 

    Réponse : 

    À venir

  • Bonjour,
    Est-ce que votre procédé produit de la molécule di-hydrogène (H2) ? 
    quelle quantité journalière est produite ? 
    quelle quantité est présente dans vos installations ? 
    Existe-il un risque de fuites? 
    En cas de fuites, quelles conséquences sont possibles? 

    Réponse : 

    Bonjour Monsieur Beuret,
    Nous vous remercions pour votre contribution et pour l'attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.

  • Bonjour,
    est ce que votre procédé a besoin de corriger le PH dans son cycle de fabrication?
    si oui, quel(s) produit(s) est (sont) utilisé(s)?
    Cdlt.  
    En cas de fuites, quelles conséquences sont possibles? 

    Réponse : 

    À venir

  • Bonjour,
    Quels produits chimiques permet de floculer les éléments que vous voulez capter/retirer des gaz de votre procédé ? 
    Est-ce que tous les éléments chimiques autres que le méthane sont floculés ? 
    si non , lesquels ne le sont pas et comment sont-ils évacués par la suite?
    Cdlt. 

    Réponse : 

    À venir

  • Bonjour,
    Par quel procédé est séparé le CO2 des autres gaz ?
    Pouvez-vous décrire si comment se passe cette séparation du CO2? 
    Des réactifs sont-ils utilisés? Si oui, lesquels?
    Cdlt.  

    Réponse : 

    À venir

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