Une concertation préalable volontaire
Le projet Bio-Méthane Provence fait l’objet d’une concertation préalable volontaire au titre des articles L. 121-15-1, L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17 du Code de l’environnement, qui se déroule du 11 mai au 22 juin 2026.
Au regard du montant d’investissement du projet (183 millions d’euros), la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) n’est pas légalement obligatoire. Cependant, la société Bio-Méthane Provence a souhaité mettre en œuvre une démarche de dialogue territorial à travers la mise en place d'une concertation avec l’ensemble des publics concernés par son projet dans une volonté de transparence.
C’est la raison pour laquelle la société Bio-Méthane Provence a volontairement sollicité la CNDP pour demander la nomination de garants pouvant accompagner, conseiller et veiller au respect du droit à l’information et à la participation du public au cours de cette concertation.
En application du Code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17, et après étude de cette sollicitation, la CNDP a désigné M. Vincent DELCROIX et M. Philippe QUÉVREMONT en tant que garants de la concertation au travers d’une lettre de mission publiée sur le site internet de la CNDP le 4 février 2026 (cf. onglet Documentation « Lettre de mission des garants de la concertation »).
Les objectifs de la concertation préalable
Conformément au Code de l’environnement, la concertation doit permettre de débattre :
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De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
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Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
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Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre du projet ;
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Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.
La société Bio-Méthane Provence a veillé à ce que les outils de participation proposés tout au long de la concertation permettent d’aborder l’ensemble des points évoqués ci-dessus.
Le périmètre de la concertation
