Les garants
Dans le cadre de la concertation préalable volontaire sur le projet Bio-Méthane Provence, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné deux garants :
Monsieur Vincent DELCROIX
Monsieur Philippe QUÉVREMONT
Les garants ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation.
Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public, reconnu par les législations et réglementations internationale et française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement). Ils agissent en lien avec les porteurs du projet et leurs partenaires, dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP.
À l'issue de la concertation préalable, les garants publieront un bilan, celui-ci sera joint au dossier de la consultation du public (nouvelle procédure se substituant à l’enquête publique).
Ce bilan comportera :
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une synthèse des observations et propositions présentées par les publics pendant la durée de la concertation préalable,
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les évolutions du projet induites par la concertation préalable, le déroulé de la concertation préalable et l’appréciation indépendante du garant sur le respect par les responsables de projet du droit et des principes de la participation.
PS : Les courriers adressés aux garants concernent la concertation (son organisation, son déroulement), ceux concernant le projet doivent être adressés à BMP.
La CNDP et ses valeurs
Autorité administrative indépendante créée en 1995, la CNDP est chargée de garantir le droit à l’information et à la participation du public sur tout projet susceptible d’avoir un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, qu’ils soient privés ou publics.
L’action de la CNDP et de ses garants est guidée par les principes suivants :
