QUESTIONS
Quels sont précisément les risques environnementaux et industriels qui participent au classement ICPE de ce projet ? Quelles sont precisemment les mesures prevues pour pallier chacun de ces risques ?
Réponse :
Bonjour Madame Dufour,
Nous vous remercions pour votre contribution et pour l’attention portée au projet Bio-Méthane Provence (BMP) à Gardanne.
Le projet Bio-Méthane Provence relève effectivement de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), comme tous les projets industriels ou encore les déchetteries ou les élevages d'animaux. Les critères de soumission au classement ICPE sont définis par les textes règlementaires. Ils dépendent de la nature des activités, de la nature et des volumes des produits gérés et de la présence d'éventuelles nuisances pour l'environnement ou la santé humaine.
En l'occurrence, le projet BMP (production de bio-méthane) doit répondre à des obligations très strictes en matière de prise en compte de ses effets sur l'environnement et la santé humaine. Le classement ICPE vise précisément à encadrer les installations et à d’imposer au porteur de projet des mesures de prévention, de contrôle et de surveillance adaptées qui limitent ses impacts.
Afin de prévenir et de maîtriser totalement ces risques, de nombreux dispositifs techniques, organisationnels et réglementaires sont prévus ou en cours d’étude, parmi lesquels :
Concernant les émissions atmosphériques :
- un procédé industriel confiné ;
- des systèmes de traitement et de purification des gaz ;
- des capteurs de suivi des émissions en continu ;
- des contrôles réglementaires réalisés dans le cadre de l’exploitation.
Concernant les risques d’incendie et d’explosion :
- des systèmes de détection précoce ;
- des dispositifs d’extinction automatique ;
- des équipements de contrôle de pression et de sécurité ;
- des procédures d’exploitation et d’intervention adaptées.
Concernant les nuisances potentielles :
- un broyage du bois réalisé dans des équipements confinés ;
- des études acoustiques et atmosphériques qui vont mesurer l'impact réel du projet.
Concernant les eaux et les situations accidentelles :
- des dispositifs de confinement et étanches ;
- des réseaux séparatifs adaptés ;
- des procédures spécifiques de gestion des eaux industrielles et des eaux d’extinction.
L’ensemble de ces éléments fera l’objet d’études approfondies dans le cadre du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE), notamment au travers de l’étude d’impact et de l’étude de dangers, qui seront instruites par les services de l’État avant toute autorisation éventuelle du projet. Ces études seront mises à disposition du public dans le cadre de la consultation du public.Comment la société Provence Bio-methane SAS au capital de 10000 euros peut-elle porter un projet de plus de 180 millions d’euros ? Qui sont les investisseurs garants de la fiabilité économique du projet ?
Réponse :
Bonjour Madame Dufour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
La société Bio-Méthane Provence SAS a effectivement été créée avec un capital social initial de 10 000 euros. Ce niveau de capital correspond à une pratique courante pour une société de projet créée dans une phase de développement et d’études préalables.
À ce stade, la société porte principalement :
- les études techniques et environnementales,
- les démarches réglementaires,
- ainsi que les phases de concertation et de préparation du projet.
Le financement d’un projet industriel repose ensuite sur un montage financier progressif, mobilisant généralement plusieurs sources de financement et de catégories d’acteurs partenaires (apports des actionnaires, des partenaires industriels, des établissements bancaires et potentiellement des investisseurs ou dispositifs de financement spécialisés dans les projets énergétiques et industriels).
Les modalités précises de financement du projet sont actuellement en cours de structuration et dépendront notamment des résultats des études techniques et environnementales, des autorisations administratives, des conditions économiques du projet ainsi que des partenariats industriels et financiers qui pourront être mobilisés.
Comme pour tout projet industriel soumis à autorisation environnementale, la solidité économique et financière du projet fera partie des éléments analysés dans le cadre de son développement et des procédures associées.
Le projet étant encore à un stade de concertation et d’études, l’ensemble des partenaires financiers potentiels n’est pas arrêté à ce jour.Pourquoi ce projet n.est-il pas adosse aux projets identiques de Fos ? Les interets sociaux de ce projet ne pourraient ils pas etre integres dans ces projets de plus grande envergure pour assurer sa viabilité à moyen-long terme, sans necessiter de nouvelles subventions dEtat ?
Réponse :
Bonjour Madame Dufour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Le projet Bio-Méthane Provence a été conçu en réponse à une situation industrielle, sociale et territoriale spécifique à Gardanne sur le site de la centrale de Provence. Il s’inscrit dans une volonté de maintenir une activité industrielle sur ce site et de préserver des compétences locales historiquement liées à la production d’énergie. À ce titre, le projet présente également une dimension humaine importante : il prévoit notamment la réembauche de 23 anciens salariés de la centrale, installés depuis de nombreuses années sur le territoire avec leurs familles. Pour les porteurs du projet, cette dimension sociale constitue un élément structurant de la démarche engagée autour de l’avenir du site.
Les projets développés dans le secteur de Fos-sur-Mer répondent à des logiques industrielles, foncières et économiques différentes, avec des implantations, des infrastructures et des écosystèmes propres à leur territoire.
Le projet Bio-Méthane Provence (BMP) a pour sa part été pensé en cohérence avec les caractéristiques du site de Gardanne, notamment :
- la disponibilité d’un foncier industriel existant,
- la proximité du réseau de transport de gaz,
- les compétences techniques locales des énergéticiens de la centrale,
- le gisement régional disponible de bois de récupération en fin de vie.
Par ailleurs, les projets de production de gaz renouvelable peuvent être complémentaires à l’échelle régionale et nationale, dans un contexte où les besoins de décarbonation et de production d’énergies renouvelables restent importants.
Concernant les modalités de financement du projet, celles-ci sont actuellement en cours de structuration et dépendront notamment des résultats des études, des autorisations administratives et des partenariats industriels et financiers qui pourront être mobilisés.
Le projet BMP s'inscrit parfaitement dans une logique territoriale de complémentarité avec la zone de Fos-sur-Mer. En effet, le bio-méthane produit pourra notamment être utilisé par les industriels du bassin dans le cadre de leurs stratégies de décarbonation (substitution d'approvisionnement aux énergies fossiles). D'autre part, la reconversion du bassin minier, dans une logique de transition énergétique vertueuse, est également un enjeu majeur pour la région. La transformation locale du bois de récupération en fin de vie, aujourd’hui exporté, constitue également un élément venant appuyer la pertinence du projet à l’échelle locale, notamment pour la zone de Fos-sur-Mer.